- Code du tourisme.

Art. L411-1, Art. L411-19

- Code du tourisme.

Art. L411-4

- Code général des impôts, CGI.

Art. 81

- Code du tourisme.

Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-11, Art. L411-14

Deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport relatif au régime des chèques-vacances. Ce rapport dresse le bilan des nouvelles dispositions introduites par la présente loi et en examine l'impact réel sur la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises. En cas de diffusion des chèques-vacances inférieure à 500 000 porteurs sur une base annualisée dans les petites entreprises, le rapport proposera de nouvelles modalités d'émission des chèques-vacances.

I et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-18 du 6 janvier 1986

Art. 13

- Code de la consommation

Sct. Section 9 : Contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange, Art. L121-60, Art. L121-61, Art. L121-62, Art. L121-63, Art. L121-64, Art. L121-65, Art. L121-66, Art. L121-67, Art. L121-68, Art. L121-69, Art. L121-70, Art. L121-71, Art. L121-72, Art. L121-73, Art. L121-74, Art. L121-75, Art. L121-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-18 du 6 janvier 1986

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°86-18 du 6 janvier 1986

Art. 19-1

- Code de la consommation

Art. L121-77, Art. L121-78, Art. L121-79, Art. L121-79-1, Art. L121-79-2, Art. L121-79-3, Art. L121-79-4, Art. L121-79-5

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2333-46-1