- Code des ports maritimes

Sct. Titre préliminaire : Dispositions générales., Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation. , Art. R301-3, Art. R301-4, Art. R301-5, Art. R301-6, Sct. Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes. , Art. R302-1, Art. R302-2, Sct. Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. , Art. R303-1, Art. R303-2, Art. R303-3, Art. R303-4, Art. R303-5, Art. R303-6, Art. R303-7, Art. R303-8, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières. , Sct. Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre. , Art. R304-1, Art. R304-2, Art. R304-3, Art. R304-4, Art. R304-5, Art. R304-6, Art. R304-7, Sct. Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale. , Art. R304-8, Art. R304-9, Art. R304-10, Sct. Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger. , Art. R304-11

- Code des ports maritimes

Sct. Titre Ier : Police du plan d'eau.

- Code des ports maritimes

Art. R*311-2, Art. R*311-3, Art. R*311-4, Art. R*311-5, Art. R*311-6, Art. R*311-7, Art. R*311-8, Art. R*311-9, Art. R*311-10, Art. R*311-11, Art. R*311-12, Art. R*311-13, Art. R*311-14, Art. R*311-15, Art. R*311-16, Art. R*311-17, Art. R*311-18, Art. R*311-19, Art. R*311-20, Art. R*311-21, Art. R311-1

- Code des ports maritimes

Sct. Titre II : Sûreté portuaire., Sct. Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires., Art. R321-6-1, Art. R321-15

- Code des ports maritimes

Sct. Chapitre II : Conservation du port proprement dit., Art. R*322-2, Sct. Chapitre III : Exploitation du port., Art. R*323-1, Art. R*323-2, Art. R*323-3, Art. R*323-4, Art. R*323-5, Art. R*323-6, Art. R*323-8, Art. R*323-9, Art. R*323-10, Sct. Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires., Art. R*325-1, Art. R*325-2, Art. R*325-3, Sct. Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers, Art. R*326-1, Art. R*326-2, Art. R*326-3, Art. R*326-4, Art. R*326-5, Art. R*326-6, Art. R*326-7

- Code des ports maritimes

Sct. Chapitre Ier : Balisage., Art. R*331-1, Art. R*331-2, Sct. Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes., Art. R*332-1

- Code des ports maritimes

Sct. Titre III : Polices de la grande voirie., Art. R330-1

- Code des ports maritimes

Art. R*325-1, Art. R343-1, Art. R*325-2, Art. R343-2, Art. R*325-3, Art. R343-3, Art. R343-4

- Code des ports maritimes

Art. R*326-1, Art. R342-1, Art. R*326-2, Art. R342-2, Art. R*326-3, Art. R342-3, Art. R*326-4, Art. R342-4, Art. R*326-5, Art. R342-5, Art. R*326-6, Art. R342-6, Art. R*326-7, Art. R342-7, Sct. Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.

- Code des ports maritimes

Sct. Titre IV :Dispositions spéciales., Sct. Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime., Art. R341-1, Art. R*341-2, Art. R*341-3, Art. R*341-4, Art. R*341-5, Art. R*341-6, Art. R*341-7, Sct. Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers.

- Code des ports maritimes

Sct. Titre V : Règlements de police., Sct. Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pêche., Art. R*351-1, Art. R*351-2, Sct. Chapitre II : Ports de plaisance., Art. R*352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. R*353-1, Art. R*353-2, Art. R*353-3, Art. R*353-4

Pendant la période de douze mois suivant la publication du présent décret, l'organe exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent peut désigner en qualité de surveillants de port ou d'auxiliaires de surveillance des agents ne remplissant pas la condition de formation prévue au b des articles R. 5331-12 et R. 5331-13 et à l'article R. 5331-14 du code des transports.

Ces agents ne peuvent conserver la qualité de surveillant de port ou d'auxiliaire de surveillance que s'ils ont suivi intégralement la formation prévue par les articles mentionnés au premier alinéa, avant au plus tard le terme de la période de douze mois suivant la publication de l'arrêté qui en définit les programmes et les modalités.

- Code de l'environnement

Art. R543-2