CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN, A SAINT PIERRE ET MIQUELON ET A MAYOTTE (Article 1) - Légifrance

Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN, A SAINT PIERRE ET MIQUELON ET A MAYOTTE (Article 1)
- Article 1

Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, Sct. Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, Art. L711-17

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