Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/05/2009Version en vigueur depuis le 01 mai 2009


    Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 12 et 13 de la présente ordonnance.

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du patrimoine.
    Art. L211-4

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du patrimoine.
    Art. L213-2