Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la route.
    Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-6, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-14





    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la route.
    Art. R322-11, Art. R*322-12, Art. R*322-12-2, Art. R*322-12-1




    L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la route.
    Art. R322-18


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la route.
    Art. R322-15


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la route.
    Art. R322-17




    L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.