LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • ÉTAT A

    (Art. 3 de la loi)

    Voies et moyens pour 2009 révisés

    I. - BUDGET GÉNÉRAL

    (En milliers d'euros)

    NUMÉRO
    de ligne
    		INTITULÉ DE LA RECETTE
    		RÉVISION
    des évaluations
    pour 2009

    		1. Recettes fiscales


    		13. Impôt sur les sociétés
    		- 3 400 000
    1301
    		Impôt sur les sociétés
    		- 3 400 000

    		16. Taxe sur la valeur ajoutée
    		- 2 500 000
    1601
    		Taxe sur la valeur ajoutée
    		- 2 500 000

    		3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat


    		31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
    au profit des collectivités territoriales
    		2 500 000
    3119
    		Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
    		2 500 000

    Récapitulation des recettes du budget général

    (En milliers d'euros)

    NUMÉRO
    de ligne
    		INTITULÉ DE LA RECETTE
    		RÉVISION
    des évaluations
    pour 2009

    		1. Recettes fiscales
    		- 5 900 000
    13
    		Impôt sur les sociétés
    		- 3 400 000
    16
    		Taxe sur la valeur ajoutée
    		- 2 500 000

    		Total des recettes brutes
    		- 5 900 000

    		3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
    		2 500 000
    31
    		Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
    		2 500 000

    		Total des recettes, nettes des prélèvements (1 - 3)
    		- 8 400 000

    III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

    (En euros)

    NUMÉRO
    de ligne
    		INTITULÉ DE LA RECETTE
    		RÉVISION
    des évaluations
    pour 2009

    		Participations financières de l'Etat
    		3 000 000 000
    06
    		Versement du budget général
    		3 000 000 000

    ÉTAT B

    (Art. 4 de la loi)

    Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009, par mission et programme, au titre du budget général

    BUDGET GÉNÉRAL

    (En euros)

    INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
    		AUTORISATIONS
    d'engagement
    supplémentaires
    accordées
    		CRÉDITS
    de paiement
    supplémentaires
    ouverts
    Plan de relance de l'économie
    		10 938 000 000
    		10 277 000 000
    Programme exceptionnel d'investissement public
    		4 001 000 000
    		2 737 000 000
    Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
    		5 020 000 000
    		6 020 000 000
    Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
    		1 917 000 000
    		1 520 000 000
    Remboursements et dégrèvements
    		1 100 000 000
    		1 100 000 000
    Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
    		1 100 000 000
    		1 100 000 000
    Totaux
    		12 038 000 000
    		11 377 000 000

    ÉTAT C

    (Art. 5 de la loi)

    Répartition du crédit supplémentaire ouvert pour 2009 par mission et programme au titre des comptes d'affectation spéciale

    COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

    (En euros)

    INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
    		AUTORISATIONS
    d'engagement
    supplémentaires
    accordées
    		CRÉDITS
    de paiement
    supplémentaires
    ouverts
    Participations financières de l'Etat
    		3 000 000 000
    		3 000 000 000
    Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
    		3 000 000 000
    		3 000 000 000
    Totaux
    		3 000 000 000
    		3 000 000 000