Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 01/04/2009Version en vigueur depuis le 01 avril 2009

    Exigences et méthodes d'essais d'application générale


    PROPRIÉTÉS

    UNITÉS

    LIMITES

    Min.

    Max.

    Indice d'octane "recherche", RON.

    95,0

    Indice d'octane "moteur", MON.

    85,0

    Teneur en plomb.

    g/l

    -

    0,005

    Masse volumique (à 15 °C).

    kg/m³

    720

    775

    Teneur en soufre.

    mg/kg

    -

    10

    Stabilité à l'oxydation.

    minutes

    360

    -

    Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant).

    mg/100 ml

    -

    5

    Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C).

    Classe 1

    Aspect.

    Claire et limpide

    Teneur en hydrocarbures de type :

    % (V/V)

    - oléfines

    -

    18,0

    - aromatiques

    -

    35,0

    Teneur en benzène.

    % (V/V)

    -

    1,0

    Teneur en oxygène.

    % (m/m)

    -

    3,7

    Teneur en composés oxygénés :

    % (V/V)

    - méthanol

    -

    -

    3,0

    - éthanol

    -

    -

    10,0

    - alcool isopropylique

    -

    -

    12,0

    - alcool isobutylique

    -

    -

    15,0

    - alcool tertbutylique

    -

    -

    15,0

    - éthers (5 atomes de C ou plus)

    -

    -

    22,0

    - autres composés oxygénés

    -

    -

    15,0

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 05/12/2013Version en vigueur depuis le 05 décembre 2013

    Modifié par Arrêté du 20 novembre 2013 - art. 1

    Exigences dépendant des conditions climatiques

    PROPRIÉTÉS

    UNITÉ

    LIMITES

    Classe A

    Classe D/D1

    Pression de vapeur, PV

    kPa, min.
    kPa, max.

    45,0
    60,0

    60,0
    90,0

    Pourcentage évaporé à 70 °C, E70

    % (V/V), min.
    % (V/V), max.

    22,0
    50,0

    24,0
    52,0

    Pourcentage évaporé à 100 °C, E100

    % (V/V), min.
    % (V/V), max.

    46,0
    72,0

    46,0
    72,0

    Pourcentage évaporé à 150 °C, E150

    % (V/V), min.

    75,0

    75,0

    Point final de distillation, PF

    °C, max.

    210

    210

    Résidu de distillation

    % (V/V), max.

    2

    2

  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 22/06/2018Version en vigueur depuis le 22 juin 2018

    Modifié par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 4

    CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


    Saison
    Date
    Classe de volatilité

    Eté
    1er mai-30 septembre
    A

    Intersaison
    16 mars-30 avril
    D1 + A

    1er octobre-31 octobre
    D1 + A

    1er novembre-15 novembre
    D1

    Hiver
    16 novembre-15 mars
    D


    CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE


    Date
    Classe de volatilité

    1er janvier-31 décembre
    A


    CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION


    Date
    Classe de volatilité

    1er janvier-31 décembre
    D1 + A


    Nota.-D1 + A signifie que tout mélange des classes A et D1 est possible durant la période considérée.

  • Annexe IV

    Version en vigueur depuis le 01/04/2009Version en vigueur depuis le 01 avril 2009

    Conditions d'affichage des indices d'octane minimaux garantis sur les appareils
    distributeurs de supercarburant sans plomb E10 ou SP 95-E10

    On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode "recherche" et méthode "moteur") minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de mêmes dimensions, d'une hauteur minimale de 5 centimètres.

  • Annexe V

    Version en vigueur depuis le 22/06/2018Version en vigueur depuis le 22 juin 2018

    Modifié par Arrêté du 4 juin 2018 - art.

    ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION


    Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 12, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037086177


    Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 12, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037086177