Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Titre Ier : Opérations, Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Obligations de publicité., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L412-4
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L213-3, Art. L213-12, Art. L213-13, Art. L213-15, Art. L213-19, Art. L214-49-3, Art. L214-51, Art. L214-52, Art. L214-56, Art. L214-57
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L451-1, Art. L461-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L466-1
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L512-1, Art. L512-105, Art. L550-2
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L621-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-15, Art. L621-18-2, Art. L621-18-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L621-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L621-8-2, Art. L621-8-3
République
Française
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