Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 23/01/2009Version en vigueur depuis le 23 janvier 2009

    RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT A COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL

    RÉGIONS
    		MONTANT COMPENSATION
    (en euros)
    ALSACE
    		1 100
    AQUITAINE
    		1 500
    AUVERGNE
    		1 600
    BOURGOGNE
    		1 550
    BRETAGNE
    		2 700
    CENTRE
    		2 300
    CHAMPAGNE-ARDENNE
    		700
    FRANCHE-COMTÉ
    		1 300
    GUADELOUPE
    		150
    GUYANE
    		150
    ILE-DE-FRANCE
    		2 010
    LANGUEDOC-ROUSSILLON
    		1 700
    LIMOUSIN
    		1 000
    LORRAINE
    		1 850
    MARTINIQUE
    		100
    MIDI-PYRÉNÉES
    		1 200
    NORD - PAS-DE-CALAIS
    		1 400
    BASSE-NORMANDIE
    		770
    HAUTE-NORMANDIE
    		1 390
    PAYS DE LA LOIRE
    		2 000
    PICARDIE
    		1 230
    POITOU-CHARENTES
    		2 000
    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
    		1 500
    RÉUNION
    		100
    RHÔNE-ALPES
    		1 700
    TOTAL
    		33 000