LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 1 869 794 732 € et de 1 834 289 401 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Il est annulé, au titre du budget général pour 2008, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 3 422 478 780 € et de 1 013 222 130 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B' annexé à la présente loi.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre des comptes spéciaux, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à 1 050 800 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état C annexé à la présente loi.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Il est annulé, au titre des comptes spéciaux pour 2008, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 1 184 000 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état C' annexé à la présente loi.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2008, au titre du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers », une autorisation de découvert supplémentaire de 50 000 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.