Annexes (Articles Etat A à Etat E)

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

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Annexes (Articles Etat A à Etat E)

Article Etat A

Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

(Art. 70 de la loi)

Voies et moyens

I.-BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	ÉVALUATION pour 2009
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt sur le revenu	59 355 000
1101	Impôt sur le revenu	59 355 000
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	6 450 000
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôle	6 450 000
	13. Impôt sur les sociétés	60 094 000
1301	Impôt sur les sociétés	60 094 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	14 089 000
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	560 000
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	4 950 000
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)	0
1405	Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices	0
1406	Impôt de solidarité sur la fortune	3 800 000
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	35 000
1408	Prélèvements sur les entreprises d'assurance	71 000
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	2 600 000
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	17 000
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	18 000
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	41 000
1415	Contribution des institutions financières	0
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	635 000
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	950 000
1499	Recettes diverses	412 000
	15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers	15 251 163
1501	Taxe intérieure sur les produits pétroliers	15 251 163
	16. Taxe sur la valeur ajoutée	186 312 000
1601	Taxe sur la valeur ajoutée	186 312 000
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	19 797 000
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	400 000
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	250 000
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	0
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	400 000
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	771 000
1706	Mutations à titre gratuit par décès	7 050 000
1711	Autres conventions et actes civils	380 000
1713	Taxe de publicité foncière	321 000
1714	Taxe spéciale sur les conventions d'assurance	2 890 000
1715	Taxe additionnelle au droit de bail	0
1716	Recettes diverses et pénalités	135 000
1721	Timbre unique	160 000
1722	Taxe sur les véhicules de société	0
1723	Actes et écrits assujettis au timbre de dimension	0
1751	Droits d'importation	1 899 000
1753	Autres taxes intérieures	219 000
1754	Autres droits et recettes accessoires	1 000
1755	Amendes et confiscations	50 000
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	243 000
1757	Cotisation à la production sur les sucres	44 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	174 000
1769	Autres droits et recettes à différents titres	6 000
1773	Taxe sur les achats de viande	0
1774	Taxe spéciale sur la publicité télévisée	104 000
1776	Redevances sanitaires d'abattage et de découpage	57 000
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	30 000
1780	Taxe de l'aviation civile	67 000
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	367 000
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	13 000
1785	Produits des jeux exploités par La Française des jeux	1 933 000
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	960 000
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	716 000
1799	Autres taxes	157 000
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	8 751 000
2110	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières	2 439 000
2111	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	400 000
2116	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	5 912 000
2199	Autres dividendes et recettes assimilées	0
	22. Produits du domaine de l'Etat	1 388 000
2201	Revenus du domaine public non militaire	249 000
2202	Autres revenus du domaine public	72 000
2203	Revenus du domaine privé	16 000
2204	Redevances d'usage des fréquences radioélectriques	280 000
2209	Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires	675 000
2211	Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat	60 000
2212	Autres produits de cessions d'actifs	1 000
2299	Autres revenus du Domaine	35 000
	23. Produits de la vente de biens et services	5 209 000
2301	Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	486 000
2302	Frais d'assiette et de recouvrement des impôts sur rôle établis au profit des collectivités territoriales	3 868 000
2303	Autres frais d'assiette et de recouvrement	539 000
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne	90 000
2305	Produits de la vente de divers biens	1 000
2306	Produits de la vente de divers services	220 000
2399	Autres recettes diverses	5 000
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	989 000
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers	699 000
2402	Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social	1 000
2403	Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	30 000
2409	Intérêts des autres prêts et avances	24 000
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile	199 000
2412	Autres avances remboursables sous conditions	7 000
2413	Reversement au titre des créances garanties par l'Etat	6 000
2499	Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées	23 000
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	2 134 000
2501	Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation	700 000
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	20 000
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	242 000
2504	Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor	25 000
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	956 000
2510	Frais de poursuite	170 000
2511	Frais de justice et d'instance	12 000
2512	Intérêts moratoires	3 000
2513	Pénalités	6 000
	26. Divers	4 206 442
2601	Reversements de Natixis	0
2602	Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur	1 500 000
2603	Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations	0
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat	13 000
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	116 000
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	18 000
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	580 000
2614	Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne	105 000
2615	Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne	4 000
2616	Frais d'inscription	8 000
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives	6 000
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	5 000
2620	Récupération d'indus	40 000
2621	Recouvrements après admission en non-valeur	250 000
2622	Divers versements des Communautés européennes	60 000
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	60 000
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	44 000
2625	Recettes diverses en provenance de l'étranger	4 000
2626	Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)	5 000
2627	Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées	0
2697	Recettes accidentelles	1 150 000
2698	Produits divers	30 000
2699	Autres produits divers	208 442
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
	31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	52 249 228
3101	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement	40 846 531
3102	Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques	600 000
3103	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs	37 500
3104	Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements	164 000
3105	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle	638 057
3106	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée	5 855 000
3107	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale	1 908 622
3108	Dotation élu local	64 618
3109	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse	43 697
3110	Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle	75 195
3111	Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion	500 000
3112	Dotation départementale d'équipement des collèges	326 317
3113	Dotation régionale d'équipement scolaire	661 186
3114	Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux	299 842
3115	Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)	216 009
3117	Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles	10 000
3118	Dotation globale de construction et d'équipement scolaire	2 654
	32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes	18 900 000
3201	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes	18 900 000
	4. Fonds de concours
	Evaluation des fonds de concours	3 316 057
	RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
	1. Recettes fiscales	361 348 163
11	Impôt sur le revenu	59 355 000
12	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	6 450 000
13	Impôt sur les sociétés	60 094 000
14	Autres impôts directs et taxes assimilées	14 089 000
15	Taxe intérieure sur les produits pétroliers	15 251 163
16	Taxe sur la valeur ajoutée	186 312 000
17	Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	19 797 000
	2. Recettes non fiscales	22 677 442
21	Dividendes et recettes assimilées	8 751 000
22	Produits du domaine de l'Etat	1 388 000
23	Produits de la vente de biens et services	5 209 000
24	Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	989 000
25	Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	2 134 000
26	Divers	4 206 442
	Total des recettes brutes (1 + 2)	384 025 605
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat	71 149 228
31	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	52 249 228
32	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes	18 900 000
	Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2-3)	312 876 377
	4. Fonds de concours	3 316 057
	Evaluation des fonds de concours	3 316 057

II.-BUDGETS ANNEXES

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	ÉVALUATION pour 2009
	Contrôle et exploitation aériens
7000	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises	41 000
7001	Redevances de route	1 132 700 000
7002	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole	234 900 000
7003	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer	39 900 000
7004	Autres prestations de services	9 880 000
7005	Redevances de surveillance et de certification	29 145 000
7007	Recettes sur cessions	10 000
7008	Autres recettes d'exploitation	3 069 000
7010	Redevances de route. Autorité de surveillance	5 100 000
7011	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance	1 000 000
7100	Variation des stocks (production stockée)	0
7200	Production immobilisée	0
7400	Subventions d'exploitation	0
7500	Autres produits de gestion courante	0
7501	Taxe de l'aviation civile	308 655 443
7600	Produits financiers	568 086
7780	Produits exceptionnels	23 500 000
7800	Reprises sur amortissements et provisions	1 600 000
7900	Autres recettes	0
9300	Diminution de stocks constatée en fin de gestion	0
9700	Produit brut des emprunts	116 816 000
9900	Autres recettes en capital	0
	Total des recettes	1 906 884 529
	Fonds de concours	19 260 918
	Publications officielles et information administrative
7000	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises	193 980 830
7100	Variation des stocks (production stockée)	0
7200	Production immobilisée	0
7400	Subventions d'exploitation	0
7500	Autres produits de gestion courante	0
7600	Produits financiers	0
7780	Produits exceptionnels	2 500 000
7800	Reprises sur amortissements et provisions	0
7900	Autres recettes	0
9300	Diminution de stocks constatée en fin de gestion	0
9700	Produit brut des emprunts	0
9900	Autres recettes en capital	0
	Total des recettes	196 480 830
	Fonds de concours	0

III.-COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	ÉVALUATION pour 2009
	Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	212 050 000
01	Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé	212 050 000
02	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Développement agricole et rural	113 500 000
01	Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles	113 500 000
03	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	1 400 000 000
01	Produits des cessions immobilières	1 400 000 000
	Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien	600 000 000
01	Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires	600 000 000
02	Versements du budget général	0
	Participations financières de l'Etat	5 000 000 000
01	Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	4 950 000 000
02	Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat	0
03	Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation	0
04	Remboursement de créances rattachées à des participations financières	10 000 000
05	Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale	40 000 000
06	Versement du budget général	0
	Pensions	50 133 333 613
	Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	45 681 600 000
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	3 792 000 000
02	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	0
03	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	0
04	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	0
05	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	0
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	191 000 000
07	Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	0
08	Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	131 000 000
09	Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études	0
10	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	0
11	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	0
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	25 930 190 000
22	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	0
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	2 325 100 000
24	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	9 500 000
25	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	0
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	880 000 000
27	Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	0
28	Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	116 000 000
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité	140 000 000
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	641 000 000
42	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	0
43	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	0
44	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	0
45	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	0
47	Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	0
48	Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	0
49	Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études	0
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	8 252 010 000
52	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	0
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	1 000 000
54	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	0
55	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	0
57	Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	0
58	Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	1 000 000
60	Recettes diverses (administration centrale) : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom	578 000 000
61	Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : contribution aux charges de pensions	1 723 000 000
62	Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste	750 000 000
63	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils	1 000 000
64	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires	0
65	Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels civils	0
66	Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels militaires	198 000 000
67	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils	0
68	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires	0
69	Autres recettes diverses	21 800 000
	Section 2 : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 791 476 000
71	Cotisations salariales et patronales	504 270 000
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 167 715 988
73	Compensations interrégimes généralisée et spécifique	112 500 012
74	Recettes diverses	6 250 000
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	740 000
	Section 3 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	2 660 257 613
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	748 892 358
82	Financement de la retraite du combattant : autres moyens	0
83	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général	270 456
84	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens	0
85	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général	631 064
86	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens	0
87	Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général	1 871 084 235
88	Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens	0
89	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général	14 400 000
90	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens	0
91	Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général	11 900 000
92	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général	90 000
93	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général	12 240 000
94	Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général	749 500
95	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
96	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
97	Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
98	Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses	0
	Total	57 458 883 613

IV.-COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	ÉVALUATION pour 2009
	Accords monétaires internationaux	0
01	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine	0
02	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale	0
03	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores	0
	Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	7 915 519 478
01	Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	7 500 000 000
03	Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics	380 000 000
04	Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat	35 519 478
	Avances à l'audiovisuel	2 997 645 613
01	Recettes	2 997 645 613
	Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres	317 000 000
01	Remboursements des avances correspondant au produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules instituée par l'article 1011 bis du code général des impôts	317 000 000
	Avances aux collectivités territoriales	86 222 000 000
	Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	0
01	Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	0
02	Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales	0
03	Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)	0
04	Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)	0
	Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	86 222 000 000
05	Recettes	86 222 000 000
	Prêts à des Etats étrangers	1 049 960 000
	Section 1 : Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure	450 000 000
01	Remboursement des prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents	450 000 000
	Section 2 : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	488 960 000
02	Remboursement de prêts du Trésor	488 960 000
	Section 3 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers	111 000 000
03	Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement	111 000 000
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	3 448 065
	Section 1 : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations	1 120 000
01	Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport	120 000
02	Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat	200 000
03	Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général	0
04	Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement	800 000
	Section 2 : Prêts pour le développement économique et social	2 328 065
06	Prêts pour le développement économique et social	2 328 065
	Total	98 505 573 156

Article Etat B

Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

(Art. 71 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Action extérieure de l'Etat	2 493 487 986	2 511 908 296
Action de la France en Europe et dans le monde	1 590 730 047	1 609 150 357
dont titre 2	523 303 747	523 303 747
Rayonnement culturel et scientifique	592 821 996	592 821 996
dont titre 2	87 706 581	87 706 581
Français à l'étranger et affaires consulaires	309 935 943	309 935 943
dont titre 2	188 427 494	188 427 494
Administration générale et territoriale de l'Etat	2 601 644 070	2 592 794 169
Administration territoriale	1 667 437 359	1 667 437 359
dont titre 2	1 333 483 545	1 333 483 545
Administration territoriale : expérimentations Chorus	106 675 724	106 675 724
dont titre 2	91 955 223	91 955 223
Vie politique, cultuelle et associative	244 604 803	237 908 895
dont titre 2	31 994 248	31 994 248
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	582 926 184	580 772 191
dont titre 2	304 394 757	304 394 757
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales	3 224 970 126	3 475 451 662
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	1 577 117 519	1 755 703 513
Forêt	290 861 981	308 289 443
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	523 975 472	579 475 472
dont titre 2	270 818 148	270 818 148
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	833 015 154	831 983 234
dont titre 2	677 107 325	677 107 325
Aide publique au développement	3 370 635 272	3 152 615 272
Aide économique et financière au développement	1 323 237 147	1 041 517 147
Solidarité à l'égard des pays en développement	2 021 062 005	2 086 762 005
dont titre 2	230 708 256	230 708 256
Développement solidaire et migrations	26 336 120	24 336 120
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	3 491 222 806	3 470 323 601
Liens entre la nation et son armée	183 533 681	163 234 476
dont titre 2	126 354 684	126 354 684
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	3 201 691 295	3 201 691 295
dont titre 2	55 890 855	55 890 855
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale	105 997 830	105 397 830
dont titre 2	1 899 506	1 899 506
Conseil et contrôle de l'Etat	552 751 667	548 746 912
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives	310 130 104	304 325 349
dont titre 2	244 449 384	244 449 384
Conseil économique, social et environnemental	36 944 321	36 944 321
dont titre 2	29 984 837	29 984 837
Cour des comptes et autres juridictions financières	205 677 242	207 477 242
dont titre 2	170 434 510	170 434 510
Culture	2 844 421 351	2 783 903 856
Patrimoines	1 049 471 621	1 124 420 495
dont titre 2	155 569 411	155 569 411
Création	949 141 223	806 820 236
dont titre 2	58 463 398	58 463 398
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	845 808 507	852 663 125
dont titre 2	390 142 952	390 142 952
Défense	47 743 178 165	37 338 916 307
Environnement et prospective de la politique de défense	1 855 684 558	1 735 359 558
dont titre 2	520 276 535	520 276 535
Préparation et emploi des forces	22 374 778 090	21 822 430 022
dont titre 2	15 481 001 527	15 481 001 527
Soutien de la politique de la défense	2 567 149 920	1 572 753 569
dont titre 2	806 479 000	806 479 000
Equipement des forces	20 945 565 597	12 208 373 158
dont titre 2	1 860 363 415	1 860 363 415
Direction de l'action du Gouvernement	486 590 465	535 422 235
Coordination du travail gouvernemental	395 090 663	388 490 663
dont titre 2	124 104 563	124 104 563
Présidence française de l'Union européenne	0	69 531 770
Protection des droits et libertés	91 499 802	77 399 802
dont titre 2	43 624 818	43 624 818
Ecologie, développement et aménagement durables	10 101 962 127	9 921 261 205
Infrastructures et services de transports	4 497 018 365	4 349 183 365
Sécurité et circulation routières	60 489 295	60 989 295
Sécurité et affaires maritimes	131 101 830	133 601 830
Météorologie	184 300 000	184 300 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité	339 195 427	331 411 005
Information géographique et cartographique	75 220 000	75 688 500
Prévention des risques	268 152 985	236 152 985
dont titre 2	36 308 530	36 308 530
Energie et après-mines	829 242 511	838 692 511
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire	3 717 241 714	3 711 241 714
dont titre 2	3 170 555 296	3 170 555 296
Economie	1 945 573 843	1 936 299 483
Développement des entreprises et de l'emploi	1 113 904 494	1 103 104 494
dont titre 2	415 642 666	415 642 666
Tourisme	59 436 944	64 236 944
Statistiques et études économiques	421 954 338	418 679 978
dont titre 2	363 631 497	363 631 497
Stratégie économique et fiscale	350 278 067	350 278 067
dont titre 2	178 541 284	178 541 284
Engagements financiers de l'Etat	44 636 600 000	44 636 600 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)	42 979 000 000	42 979 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)	278 800 000	278 800 000
Epargne	1 162 500 000	1 162 500 000
Majoration de rentes	216 300 000	216 300 000
Enseignement scolaire	59 928 258 635	59 910 643 852
Enseignement scolaire public du premier degré	17 231 853 520	17 231 853 520
dont titre 2	17 171 437 363	17 171 437 363
Enseignement scolaire public du second degré	28 623 376 400	28 623 376 400
dont titre 2	28 455 864 906	28 455 864 906
Vie de l'élève	3 767 049 838	3 767 049 838
dont titre 2	1 694 055 596	1 694 055 596
Enseignement privé du premier et du second degrés	6 941 951 267	6 941 951 267
dont titre 2	6 206 161 697	6 206 161 697
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 065 703 853	2 061 489 070
dont titre 2	1 315 647 949	1 315 647 949
Enseignement technique agricole	1 298 323 757	1 284 923 757
dont titre 2	809 528 615	809 528 615
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	11 584 529 261	11 315 025 167
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local	8 294 028 287	8 308 148 287
dont titre 2	6 874 844 525	6 874 844 525
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus	16 800 636	16 800 636
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat	223 975 264	289 954 112
dont titre 2	87 415 361	87 415 361
Conduite et pilotage des politiques économique et financière	983 609 324	869 539 324
dont titre 2	389 246 303	389 246 303
Facilitation et sécurisation des échanges	1 535 053 762	1 533 453 762
dont titre 2	1 024 817 119	1 024 817 119
Fonction publique	454 076 551	220 143 609
dont titre 2	500 000	500 000
Entretien des bâtiments de l'Etat	76 985 437	76 985 437
Immigration, asile et intégration	507 804 445	510 604 445
Immigration et asile	434 696 353	437 496 353
dont titre 2	35 935 936	35 935 936
Intégration et accès à la nationalité française	73 108 092	73 108 092
Justice	8 299 221 457	6 632 134 872
Justice judiciaire	2 867 220 221	2 822 420 221
dont titre 2	1 948 770 527	1 948 770 527
Administration pénitentiaire	4 016 445 187	2 459 425 208
dont titre 2	1 602 814 275	1 602 814 275
Protection judiciaire de la jeunesse	782 164 457	784 157 851
dont titre 2	416 999 181	416 999 181
Accès au droit et à la justice	385 329 520	317 869 520
Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus	236 720 774	236 920 774
dont titre 2	97 402 080	97 402 080
Conduite et pilotage de la politique de la justice	11 341 298	11 341 298
dont titre 2	2 947 753	2 947 753
Médias	1 015 286 151	1 010 286 151
Presse	282 691 351	277 691 351
Soutien à l'expression radiophonique locale	26 524 800	26 524 800
Contribution au financement de l'audiovisuel public	473 000 000	473 000 000
Action audiovisuelle extérieure	233 070 000	233 070 000
Outre-mer	1 961 853 449	1 871 457 691
Emploi outre-mer	1 191 505 145	1 191 505 145
dont titre 2	87 302 645	87 302 645
Conditions de vie outre-mer	770 348 304	679 952 546
Politique des territoires	384 023 148	372 567 740
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	344 532 475	337 042 289
dont titre 2	11 592 100	11 592 100
Interventions territoriales de l'Etat	39 490 673	35 525 451
Pouvoirs publics	1 022 725 720	1 022 725 720
Présidence de la République	112 335 666	112 335 666
Assemblée nationale	533 910 000	533 910 000
Sénat	327 694 000	327 694 000
La Chaîne parlementaire	30 735 000	30 735 000
Indemnités des représentants français au Parlement européen	4 745 974	4 745 974
Conseil constitutionnel	12 460 000	12 460 000
Haute Cour	0	0
Cour de justice de la République	845 080	845 080
Provisions	207 000 000	207 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques	150 000 000	150 000 000
dont titre 2	150 000 000	150 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles	57 000 000	57 000 000
Recherche et enseignement supérieur	24 507 692 154	24 101 566 730
Formations supérieures et recherche universitaire	11 844 503 974	11 688 588 549
dont titre 2	6 750 158 373	6 750 158 373
Vie étudiante	2 063 767 788	2 052 767 788
dont titre 2	65 024 616	65 024 616
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 082 181 762	5 050 181 762
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1 218 754 584	1 218 754 584
Recherche spatiale	1 280 247 629	1 280 247 629
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions	295 970 987	295 970 987
Recherche dans le domaine de l'énergie	663 456 147	663 456 147
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	999 905 126	869 305 126
dont titre 2	95 320 966	95 320 966
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	405 805 707	328 305 707
Recherche duale (civile et militaire)	200 000 000	200 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique	159 805 909	157 255 909
dont titre 2	35 165 089	35 165 089
Enseignement supérieur et recherche agricoles	293 292 541	296 732 542
dont titre 2	166 454 597	166 454 597
Régimes sociaux et de retraite	5 206 130 000	5 206 130 000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	3 722 360 000	3 722 360 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	747 400 000	747 400 000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers	736 370 000	736 370 000
dont titre 2	21 800 000	21 800 000
Relations avec les collectivités territoriales	2 567 254 326	2 492 119 207
Concours financiers aux communes et groupements de communes	801 957 066	739 331 335
Concours financiers aux départements	489 250 899	485 824 816
Concours financiers aux régions	810 922 150	810 922 150
Concours spécifiques et administration	465 124 211	456 040 906
Remboursements et dégrèvements	101 965 000 000	101 965 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)	84 640 000 000	84 640 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	17 325 000 000	17 325 000 000
Santé	1 128 576 774	1 150 678 774
Prévention et sécurité sanitaire	463 786 421	485 888 421
Offre de soins et qualité du système de soins	124 790 353	124 790 353
Protection maladie	540 000 000	540 000 000
Sécurité	16 118 559 946	16 189 481 215
Police nationale	8 520 703 928	8 594 537 928
dont titre 2	7 564 781 168	7 564 781 168
Gendarmerie nationale	7 597 856 018	7 594 943 287
dont titre 2	6 291 404 741	6 291 404 741
Sécurité civile	447 001 325	419 760 294
Intervention des services opérationnels	261 074 718	241 043 238
dont titre 2	127 424 095	127 424 095
Coordination des moyens de secours	185 926 607	178 717 056
dont titre 2	23 741 909	23 741 909
Solidarité, insertion et égalité des chances	11 156 705 167	11 136 062 825
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	582 548 356	582 548 356
Actions en faveur des familles vulnérables	836 458 135	836 458 135
Handicap et dépendance	8 629 283 111	8 629 283 111
Egalité entre les hommes et les femmes	29 115 344	29 115 344
dont titre 2	11 435 151	11 435 151
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	1 079 300 221	1 058 657 879
dont titre 2	805 112 421	805 112 421
Sport, jeunesse et vie associative	817 202 539	790 650 628
Sport	213 420 244	224 691 773
Jeunesse et vie associative	119 520 380	120 165 380
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	484 261 915	445 793 475
dont titre 2	393 941 614	393 941 614
Travail et emploi	12 074 800 475	12 161 161 835
Accès et retour à l'emploi	5 977 104 824	6 030 646 184
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	5 245 789 914	5 253 989 914
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	48 687 336	86 107 336
dont titre 2	1 998 000	1 998 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	803 218 401	790 418 401
dont titre 2	587 500 984	587 500 984
Ville et logement	7 627 246 296	7 659 126 296
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	1 118 783 978	1 118 783 978
Politique de la ville	769 572 570	794 572 570
Aide à l'accès au logement	4 945 372 500	4 945 372 500
Développement et amélioration de l'offre de logement	793 517 248	800 397 248
dont titre 2	185 933 827	185 933 827
Totaux	392 019 909 146	379 028 426 440

Article Etat C

Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

(Art. 72 de la loi)
Répartition, par mission et programme,
des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES

(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Contrôle et exploitation aériens	1 934 321 090	1 906 884 529
Soutien aux prestations de l'aviation civile	1 251 506 090	1 248 204 146
dont charges de personnel	1 049 495 090	1 049 495 090
Navigation aérienne	538 467 000	505 200 000
Transports aériens, surveillance et certification	74 699 000	78 371 383
Formation aéronautique	69 649 000	75 109 000
Publications officielles et information administrative	194 714 243	196 021 759
Accès au droit, publications officielles et annonces légales	149 235 953	151 743 469
dont charges de personnel	52 929 119	52 929 119
Edition publique et information administrative	45 478 290	44 278 290
dont charges de personnel	21 498 290	21 498 290
Totaux	2 129 035 333	2 102 906 288

Article Etat D

Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

(Art. 73 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale
et des comptes de concours financiers
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	212 050 000	212 050 000
Radars	201 700 000	201 700 000
Fichier national du permis de conduire	10 350 000	10 350 000
Développement agricole et rural	113 500 000	118 500 000
Développement et transfert en agriculture	52 100 000	54 600 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture	61 400 000	63 900 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	1 400 000 000	1 400 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat	60 000 000	60 000 000
Contribution aux dépenses immobilières	1 340 000 000	1 340 000 000
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien	600 000 000	600 000 000
Désendettement de l'Etat	0	0
Optimisation de l'usage du spectre hertzien	600 000 000	600 000 000
Participations financières de l'Etat	5 000 000 000	5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat	1 000 000 000	1 000 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat	4 000 000 000	4 000 000 000
Pensions	50 133 333 613	50 133 333 613
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	45 681 600 000	45 681 600 000
dont titre 2	45 681 100 000	45 681 100 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 791 476 000	1 791 476 000
dont titre 2	1 782 729 000	1 782 729 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	2 660 257 613	2 660 257 613
dont titre 2	14 400 000	14 400 000
Totaux	57 458 883 613	57 463 883 613

II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Accords monétaires internationaux	0	0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine	0	0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale	0	0
Relations avec l'Union des Comores	0	0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	8 006 816 000	8 006 816 000
Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	7 500 000 000	7 500 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics	390 000 000	390 000 000
Avances à des services de l'Etat	116 816 000	116 816 000
Avances à l'audiovisuel	2 997 645 613	2 997 645 613
France Télévisions	2 039 141 200	2 039 141 200
ARTE France	232 348 970	232 348 970
Radio France	559 694 843	559 694 843
Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure	65 288 200	65 288 200
Institut national de l'audiovisuel	86 172 400	86 172 400
Passage à la télévision tout numérique	15 000 000	15 000 000
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres	478 000 000	478 000 000
Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres	473 000 000	473 000 000
Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans	5 000 000	5 000 000
Avances aux collectivités territoriales	85 794 800 000	85 794 800 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	6 800 000	6 800 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	85 788 000 000	85 788 000 000
Prêts à des Etats étrangers	2 878 960 000	2 147 960 000
Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure	700 000 000	180 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	1 808 960 000	1 808 960 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers	370 000 000	159 000 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	10 800 000	10 800 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des associations	800 000	800 000
Prêts pour le développement économique et social	10 000 000	10 000 000
Totaux	100 167 021 613	99 436 021 613

Article Etat E

Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

(Art. 74 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

NUMÉRO du compte	INTITULÉ DU COMPTE	AUTORISATION de découvert
901	Approvisionnement des armées en produits pétroliers	125 000 000
912	Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire	23 000 000
910	Couverture des risques financiers de l'Etat	1 035 000 000
902	Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat	0
903	Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat	16 700 000 000
	Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie	15 000 000 000
	Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme	1 700 000 000
913	Gestion des actifs carbones de l'Etat	50 000 000
904	Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes	0
905	Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses	0
907	Opérations commerciales des domaines	0
908	Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement	180 000 000
909	Régie industrielle des établissements pénitentiaires	609 800
	Total	18 113 609 800

II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

(En euros)

NUMÉRO du compte	INTITULÉ DU COMPTE	AUTORISATION de découvert
951	Emission des monnaies métalliques	0
952	Opérations avec le Fonds monétaire international	0
953	Pertes et bénéfices de change	400 000 000
	Total	400 000 000

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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