LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    Pour l'année 2009, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS DE RECETTES

    Maladie
    181,8

    Vieillesse
    182,5

    Famille
    58,7

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    13,0

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    430,0


    2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS DE RECETTES

    Maladie
    156,0

    Vieillesse
    94,7

    Famille
    58,2

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    11,2

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    314,3


    3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS DE RECETTES

    Fonds de solidarité vieillesse
    14,0

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS
    de recettes
    OBJECTIFS
    de dépenses
    SOLDE

    Maladie
    181,8
    185,6
    ― 3,8

    Vieillesse
    182,5
    189,7
    ― 7,2

    Famille
    58,7
    59,2
    ― 0,5

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    13,0
    13,0
    0,0

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    430,0
    441,4
    ― 11,4

  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS
    de recettes
    OBJECTIFS
    de dépenses
    SOLDE

    Maladie
    156,0
    160,6
    ― 4,6

    Vieillesse
    94,7
    100,0
    ― 5,3

    Famille
    58,2
    58,7
    ― 0,5

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    11,2
    11,4
    ― 0,1

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    314,3
    324,9
    ― 10,5

  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS
    de recettes
    OBJECTIFS
    de dépenses
    SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse
    14,0
    15,0
    ― 1,0

  • Article 32

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    I. ― Pour l'année 2009, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 4,0 milliards d'euros.
    II. ― Pour l'année 2009, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS DE RECETTES

    Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
    1,7

    Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
    ―

    Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse
    ―

    Avoirs d'assurance sur la vie en déshérence
    0,0

    Revenus exceptionnels (privatisations)
    ―

    Autres recettes affectées
    0,0

    Total
    1,7