- Code de l'action sociale et des familles

Art. L121-7, Art. L214-7, Art. L264-1, Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active., Art. L512-1, Art. L111-3, Art. L131-2, Art. L134-1, Art. L211-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L552-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L552-6, Art. L553-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L434-12, Art. L511-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L816-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé., Art. L524-1, Art. L524-2, Art. L524-3, Art. L524-4, Art. L524-5, Art. L524-6, Art. L524-7, L524-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L531-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L114-17, Art. L115-2, Art. L241-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L551-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L861-2, Art. L861-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

Art. 14

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 81

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 1665 bis, Art. 1665 ter

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 200 octies

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 1414, Art. 1414 A

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 1605 bis

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1111-5

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L351-10

- Code de la consommation

Art. L331-2

- Code civil

Art. 375-9-1

- Code de la consommation

Art. L334-2, Art. L334-5, Art. L334-9