Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • CORPS ET GRADES

    des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
    ÉCHELONS
    GRADES DE RÉFÉRENCE

    de la hiérarchie militaire générale
    Directeur des soins de classe exceptionnelleA tous les échelonsLieutenant-colonel ou capitaine de frégate

    Psychologue hors classe    		A partir du 7e échelonLieutenant-colonel ou capitaine

    de frégate
    Cadre de santé paramédical hors classeA partir du 3e échelon

    Directeur des soins hors classe

    		A tous les échelons

    Psychologue hors classe    		Jusqu'au 6e échelon inclusCommandant ou capitaine

    de corvette

    Cadre de santé paramédical hors classe    		A partir du 1er échelon et jusqu'au 2e échelon inclus
    Psychologue de classe normaleA partir du 10e échelon

    Directeur des soins de classe normale

    		A tous les échelons

    Psychologue de classe normale
    A partir du 4e échelon et jusqu'au 9e échelon inclus
    Capitaine ou lieutenant de vaisseau

    Cadre supérieur de santé paramédical
    A tous les échelons

    Psychologue de classe normale
    Aux 2e et 3e échelons
    Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

    Cadre de santé paramédical
    A tous les échelons

    Psychologue de classe normale
    Au 1re échelon
    Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
    A partir du 7e échelon
    Major

    Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de deuxième grade
    A tous les échelons

    Infirmier en soins généraux et spécialisés de troisième grade (infirmier de bloc opératoire)
    A tous les échelons

    Infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade (infirmier)
    A partir du 4e échelon

    Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure

    Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

    Diététicien de classe supérieure

    Technicien de laboratoire de classe supérieure

    Préparateur en pharmacie de classe supérieure

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
    A partir du 6e échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
    Jusqu'au 6e échelon inclus
    Adjudant-chef ou maître principal

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
    A partir du 10e échelon

    Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade
    A partir du 4e échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade (infirmier de bloc opératoire)
    A partir du 5e échelon

    Infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade (infirmier)
    Jusqu'au 3e échelon inclus

    Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure

    Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

    Diététicien de classe supérieure

    Technicien de laboratoire de classe supérieure

    Préparateur en pharmacie de classe supérieure

    Infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade
    A partir du 7e échelon

    Préparateur en pharmacie de classe normale

    Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

    Diététicien de classe normale

    Technicien de laboratoire de classe normale

    Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale
    A partir du 8e échelon

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
    Jusqu'au 5e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe supérieure
    A tous les échelons

    Assistant médico-administratif de classe normale
    A partir du 10e échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
    A partir du 3e échelon et jusqu'au 9e échelon inclus
    Adjudant ou premier maître

    Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade
    Jusqu'au 3e échelon inclus

    Infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade (infirmier de bloc opératoire)
    Jusqu'au 4e échelon inclus

    Infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade
    A partir du 4e échelon et jusqu'au 6e échelon inclus

    Préparateur en pharmacie de classe normale

    Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

    Diététicien de classe normale

    Technicien de laboratoire de classe normale

    Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale
    A partir du 5e échelon et jusqu'au 7e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe normale
    A partir du 7e échelon et jusqu'au 9e échelon inclus

    Aide-soignant de classe supérieure
    A partir du 9e échelon

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
    Jusqu'au 2e échelon inclus
    Sergent-chef ou maître

    Infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade
    Jusqu'au 3e échelon inclus

    Préparateur en pharmacie de classe normale

    Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

    Diététicien de classe normale

    Technicien de laboratoire de classe normale

    Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale
    Jusqu'au 4e échelon inclus

    Assistant médico-administratif de classe normale
    A partir du 5e échelon et jusqu'au 6e échelon inclus
    Aide-soignant de classe supérieure
    Jusqu'au 8e échelon inclus

    Aide-soignant de classe normale
    A partir du 6e échelon

    Aide-soignant de classe normale
    Jusqu'au 5e échelon inclus
    Sergent ou second maître

    Assistant médico-administratif de classe normale
    Jusqu'au 4e échelon inclus

    Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.