Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

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  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°78-505 du 29 mars 1978
    Art. 18, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Avancement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires, Art. 16

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    A la date du 1er janvier 2009, les maîtres ouvriers des armées du grade de maître ouvrier de 2e classe, de maître ouvrier de 1re classe et de maître ouvrier principal sont reclassés dans ces grades dans les conditions prévues aux articles 24 et 28 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

    I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.
    II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.