Article 34
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Le contrat initial d'un militaire non officier est souscrit au premier grade de militaire du rang.Article 35
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Peut être recruté au grade de sergent le militaire du rang servant à titre étranger qui a accompli six mois de service et acquis une qualification dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la défense.Article 36
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les militaires non officiers servant à titre étranger ne sont pas soumis à la limite de durée de service.Article 37
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Sous réserve des dispositions de l'article 38, les militaires non officiers servant à titre étranger sont régis, en matière d'avancement de grade, d'échelle et d'échelon de solde, selon les mêmes règles que celles prévues :
1° Pour les militaires du rang et les sous-officiers bénéficiaires de l'échelle de solde n° 2, par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé relatif aux militaires engagés ;
2° Pour les autres sous-officiers, par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.Article 38
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les militaires non officiers servant à titre étranger sont promus au grade supérieur exclusivement au choix.