Article 19
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
Les sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle sont recrutés au choix parmi les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle servant en vertu d'un contrat qui ont demandé leur admission à l'état de sous-officier de carrière.
Ils doivent réunir les conditions suivantes :
1° Avoir accompli au moins quatre ans de service militaire effectif ;
2° Avoir détenu, pendant au moins deux ans, un grade de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ;
3° Et détenir un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien.Article 20
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
Le recrutement des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle est effectué après avis d'un conseil qui comprend le commandant de formation administrative, président, deux officiers ainsi que deux sous-officiers de carrière d'un grade au moins égal à celui du postulant, désignés par le commandant de formation administrative, et sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense dont la composition est fixée à l'article 25.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 21
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
Les intéressés sont admis à servir dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.
Ils prennent rang dans l'ordre de l'ancienneté du grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang dans l'ordre du classement effectué à l'issue du stage de formation.Article 22
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
Les sous-officiers qui avaient la qualité de sous-officier de carrière à la date de leur nomination au grade d'agent technique sont admis, dès cette date, dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle.