Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 6

    Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service de l'énergie opérationnelle.

    Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolière.

    Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils peuvent commander ou diriger certains de ces organismes.

    Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/11/2013Version en vigueur depuis le 30 novembre 2013

    Modifié par Décret n°2013-1071 du 27 novembre 2013 - art. 1

    La hiérarchie des ingénieurs militaires des essences comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :

    GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
    		CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
    Commandant ou capitaine de corvette
    		Ingénieur principal
    Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
    		Ingénieur en chef de 2e classe
    Colonel ou capitaine de vaisseau
    		Ingénieur en chef de 1re classe
    Général de brigade ou contre-amiral
    		Ingénieur général de 2e classe
    Général de division ou vice-amiral
    		Ingénieur général de 1re classe
    Un ingénieur général de 1re classe peut recevoir rang et appellation d'ingénieur général hors classe correspondant au rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre.