1. Accidents de personnes, collectifs ou individuels : voyageurs, personnel, tiers, suicide, mort naturelle, y/ c aux passages à niveau.

1.1. Personne blessée ou malade.

1.2. Plusieurs personnes blessées ou personne décédée.

2. Incident ou accident entraînant une perturbation importante de la circulation.

2.1. Peu de voyageurs impliqués, pas de conditions climatiques aggravantes ou durée prévisible de l'incident inférieure à deux heures.

2.2. Arrêt prolongé en tunnel, ou beaucoup de voyageurs impliqués, ou conditions climatiques difficiles ou durée prévisible de l'incident supérieure à deux heures (selon gravité).

2.3 Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement tel que manifestation ou arrêt de travail (selon importance).

3. Incendie dans un train.

3.1. Extinction avec les moyens embarqués.

3.2. Incendie non maîtrisable ou avec facteurs aggravants et notamment dans le cas d'un engin moteur avec pyralène, ou incendie dans un tunnel.

4. Accident ferroviaire (déraillement, collision ou dérive).

4.1. Sans conséquence humaine, conséquences matérielles limitées.

4.2. Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes.

4.3. Avec conséquences humaines graves ou accident dans un ouvrage d'art à accès difficile (tunnel, tranchée couverte, viaduc...).

5. Attentats et explosions, actes de malveillance ayant eu des conséquences graves pour la sécurité des circulations ou des personnes.

6. Incident affectant un chargement militaire (selon gravité).

7. Evénement ayant une conséquence sur l'environnement (selon gravité).

8. Evénement impliquant des marchandises dangereuses

Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres