CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE (Article 8) - Légifrance

LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)

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TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 6 à 15)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE (Article 8)
  - Article 8

Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L224-1, Art. L229-8, Art. L229-15, Art. L229-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-23

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