LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des ports maritimes
    Art. L601-1

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006
    Art. 35

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. L221-1

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/04/2009Version en vigueur depuis le 23 avril 2009

    Modifié par LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 30

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

    Art. 1467

    II.-A créé les dispositions suivantes :

    -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
    Art. 1518 A bis ; Art., Art. 1464 J
    III.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er septembre 2009.