Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. R741-23, Art. R741-83



  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. R741-25

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. R741-26