A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation , Art. L214-49-4, Art. L214-49-5, Art. L214-49-6, Art. L214-49-7, Art. L214-49-8, Art. L214-49-9, Art. L214-49-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L214-46-1, Art. L214-47, Art. L214-48, Sct. Paragraphe, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation, Art. L214-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance , Art. L214-49-11, Art. L214-49-12, Art. L214-49-13, Sct. Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances , Art. L214-49-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L211-2, Art. L231-4, Art. L231-7, Art. L211-1, Art. L213-3, Art. L214-1, Art. L313-42, Art. L511-6, Art. L515-16, Art. L432-12, Art. L532-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Les organismes de titrisation., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. , Art. L214-42-1, Art. L214-43, Art. L214-44, Art. L214-45, Art. L214-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L214-49-1, Art. L214-49-2, Art. L214-49-3

- Code des assurances

Art. L111-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L310-13-1, Art. L310-1-2, Art. L310-28

- Code de la mutualité

Art. L211-4

- Code de la sécurité sociale.

Art. L932-36

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.