Arrêté du 4 juin 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières

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  • ANNEXE I

    LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE

    DÉPARTEMENT
    		LOCALISATION
    		AXE
    		DÉTAIL
    		PRISE
    D'EFFET
    (71) Saône-et-Loire.
    		Chalon-sur-Saône.
    		RN 80.
    		Commune de Lux du PR 9 + 460 au PR 10 + 820.
    		1er juillet 2008


    		RN 73.
    Rocade de contournement de Saint-Marcel.
    		Commune de Châtenoy-en-Bresse du PR 3 + 340 au PR 3 + 1 090 et du PR 4 + 240 au PR 4 + 650.



    		RD 978 B.
    Pont de Bresse.
    		Commune d'Epervans du PR 0 + 500 au PR 1 + 400.