Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 9, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 19
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 22, Art. 24
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 8, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 28
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991
Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 25
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 20
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-841 du 28 août 1992
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION., Art. 7, Art. 9, Art. , Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1, Art. 15, Art. 22
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-855 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. , Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 16, Art. 17
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Modifié par Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 5, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 15-1
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-859 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. , Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 12
Article 18
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 3, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. , Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
République
Française
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