Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

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  • Article 32

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 21 mai 2004
    Art. 10

  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 12/04/2008Version en vigueur depuis le 12 avril 2008

    L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.
    L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons et des espèces chevaline et asine est abrogé.

  • Article 34

    Version en vigueur depuis le 12/04/2008Version en vigueur depuis le 12 avril 2008


    Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.