Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat

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    • Article 1

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°69-222 du 6 mars 1969
      Art. 61-1

    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
      Art. 3-1