Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
    Art. 2

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987
    Art. 2, Art. 19

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
    Art. 2

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Décret n°90-126 du 9 février 1990
    Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 15, Art. 23

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000
    Art. 4-1