Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007

    DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

    Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007

    MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL


    Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

  • Annexe 3

    Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007

    FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES


    Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs

  • Annexe 4

    Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007

    ÉTIQUETTE CLIMAT

    POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE


    Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.


  • Annexe 5

    Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007

    BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE


    Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.

  • Annexe 6

    Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

    Modifié par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2

    MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

    Modèle 6.2.neuf :

    Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).

    Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO

    n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • Annexe 7

    Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007

    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

    Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.

  • Annexe 8

    Version en vigueur depuis le 29/12/2007Version en vigueur depuis le 29 décembre 2007

    MODULE DE RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS PAR LOGEMENT D'UN IMMEUBLE COLLECTIF EN CAS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL OU INDIVIDUEL CENTRALISÉ

    8.1. Chauffage

    Les consommations de la synthèse d'étude thermique sont réparties à l'appartement sur la base d'une répartition simplifiée des déperditions par l'enveloppe et le renouvellement d'air comme suit.

    Les déperditions par l'enveloppe de l'appartement i, Denv(i), sont évaluées par la formule :

    Denv(i) = 1.8*AbaiesNord(i) + 0.9*AbaiesEstOuest(i) + 0*AbaiesSud(i) + 0.3*Aplancherhaut(i) + 0.6*Aparoiesverticales(i) + 0.15*Aplancherbas(i)

    Avec :

    - AbaiesNord(i), la surface de baies orientées au nord de l'appartement i (en m²) ;

    - AbaiesEstOuest(i), la somme des surfaces de baies orientées à l'est et à l'ouest de l'appartement i (en m²) ;

    - AbaiesSud(i), la surface de baies orientées au sud de l'appartement i (en m²) ;

    - Aplancherhaut(i), la surface de plancher haut de l'appartement i, donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé (en m²) ;

    - Aparoiesverticales(i), la surface de parois verticales opaques de l'appartement i, donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé (en m²) ;

    - Aplancherbas(i), la surface de plancher bas de l'appartement i, donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé (en m²).

    Les déperditions par renouvellement d'air de l'appartement i, Dvent(i), sont évaluées par :

    Dvent(i) = 0.34 * Ahabitable(i)

    Avec Ahabitable(i), la surface habitable de l'appartement i (en m²).

    Les déperditions totales de l'appartement i, Dtot(i), sont données par :

    Dtot(i) = Denv(i) + Dvent(i)

    La clé de répartition chauffage pour un appartement i, Cléch(i), a donc pour valeur :

    Cléch(i) = Dtot(i) / Dtotbat

    Avec Dtotbat = Σ Dtot (i), somme des déperditions de tous les appartements du bâtiment.

    Si des logements ont des sources d'énergie de chauffage différentes, la clé de répartition est calculée par type d'énergie.

    Cette clé de répartition s'applique à la consommation de chauffage par mètre carré de surface habitable du bâtiment, calculée selon les règles Th-C-E.

    8.2. Eau chaude sanitaire

    La clé de répartition est calculée en fonction des besoins d'ECS de l'appartement, calculés selon les règles Th-CE de la RT 2005.

    Le besoin en eau chaude sanitaire de l'appartement i, Becs(i) est calculé comme suit :

    - si Ahabitable(i) < 27 m² : Becs(i) = 470.9*ln (Ahabitable(i)) - 1075) (en kWh), (1)

    - Becs(i) = 17.7*Ahabitable(i) (en kWh) sinon.

    La clé de répartition des besoins d'eau chaude sanitaire pour un appartement i, Cléecs(i), est donnée par :

    Cléecs(i) = Becs(i) / Becsbat

    Avec Becsbat = Σ Becs(i), somme des besoins d'ECS de tous les appartements du bâtiment.

    Si des logements ont des sources d'énergie différentes pour la production d'ECS, la clé de répartition est calculée par type d'énergie.

    Cette clé de répartition s'applique à la consommation d'eau chaude sanitaire par mètre carré de surface habitable du bâtiment, calculée selon les règles Th-C-E.

    8.3. Refroidissement

    Les consommations de refroidissement par mètre carré de surface habitable seront prises égales à celles de la partie refroidie du bâtiment.


    (1) Il convient de lire - si Ahabitable(i) > 27 m² : Becs(i) = 470.9*ln (Ahabitable(i)) - 1075 (en kWh).