Article 2
Version en vigueur depuis le 07/04/1987Version en vigueur depuis le 07 avril 1987
Le contenu des messages publicitaires doit être conforme aux exigences de véracité, de décence et de respect de la personne humaine.
Il ne peut porter atteinte au crédit de l'Etat.
Article 3
Version en vigueur depuis le 07/04/1987Version en vigueur depuis le 07 avril 1987
Les messages publicitaires doivent être exempts de toute discrimination raciale ou sexuelle, de scènes de violences ou d'éléments pouvant provoquer la peur ou encourager les abus, imprudences ou négligences.
Article 4
Version en vigueur depuis le 07/04/1987Version en vigueur depuis le 07 avril 1987
Les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des auditeurs.
Article 5
Version en vigueur depuis le 07/04/1987Version en vigueur depuis le 07 avril 1987
La publicité doit être conçue dans le respect des intérêts des consommateurs. Les messages publicitaires ne doivent pas, directement ou indirectement, par exagération, par omission ou en raison de leur caractère ambigu, induire en erreur le consommateur.
Article 6
Version en vigueur depuis le 07/04/1987Version en vigueur depuis le 07 avril 1987
La publicité ne doit en aucun cas exploiter l'inexpérience ou la crédulité des enfants et des adolescents.
Les enfants et les adolescents ne peuvent être les prescripteurs du produit ou du service faisant l'objet de la publicité. Ils ne peuvent être acteurs principaux que s'il existe un rapport direct entre eux et le produit ou le service concerné.
Article 7
Version en vigueur depuis le 07/04/1987Version en vigueur depuis le 07 avril 1987
Les messages publicitaires sont diffusés en langue française.
Article 8
Version en vigueur depuis le 07/04/1987Version en vigueur depuis le 07 avril 1987
Les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels.