Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)

Décret n°86-973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)

Table de mortalité P.M. 1960-1964 MKH (Article Annexe I)
- lx = nombre de vivants à l'âge x (Article Annexe I)
  - dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1. (Article Annexe I)
    - Annexe I
      Version en vigueur depuis le 22/08/1986Version en vigueur depuis le 22 août 1986
      (Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Table de mortalité P.F. 1960-1964 MKH (Article Annexe II)
- lx = nombre de vivants à l'âge x (Article Annexe II)
  - dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1 (Article Annexe II)
    - Annexe II
      Version en vigueur depuis le 22/08/1986Version en vigueur depuis le 22 août 1986
      (Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Barême de capitalisation de rentes temporaires (Article Annexe III)
- Table de mortalité : 60/64 MKH (Article Annexe III)
  - Taux de capitalisation : 6,5 % (Article Annexe III)
    - Taux de revalorisation : -- (Article Annexe III)
      - Annexe III
        Version en vigueur depuis le 22/08/1986Version en vigueur depuis le 22 août 1986
        (Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Barême de capitalisation de rentes viagères (Article Annexe IV)
- Table de mortalité : 60/64 MKH (Article Annexe IV)
  - Taux de capitalisation : 6,5 % (Article Annexe IV)
    - Taux de revalorisation : --. (Article Annexe IV)
      - Annexe IV
        Version en vigueur depuis le 22/08/1986Version en vigueur depuis le 22 août 1986
        (Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

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