Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.

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  • ANNEXE 2

    Version en vigueur depuis le 11/07/1987Version en vigueur depuis le 11 juillet 1987

    Modifié par LOI 87-509 1987-07-09 art. 2 jorf 11 juillet 1987

    Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille

    :----------------------------------:
    : Désignation des :Arrondissements :
    : secteurs::
    :----------------------------------:
    : Premier secteur : 1er et 7e :
    : Deuxième secteur : 2e et 3e :
    : Troisième secteur : 4e et 5e :
    : Quatrième secteur : 6e et 8e :
    : Cinquième secteur : 9e et 10e :
    : Sixième secteur : 11e et 12e :
    : Septième secteur : 13e et 14e :
    : Huitième secteur : 15e et 16e :
    :----------------------------------: