La programmation de l'évolution des autorisations de programme et des dépenses ordinaires qui progresseront au taux moyen de 4 p. 100 par an en volume pendant la période du plan triennal. Cette progression atteindra au moins 4,7 p. 100 en tenant compte de l'effet du doublement du taux du crédit d'impôt dès 1986.

La programmation des effectifs, qui est en fait un extrait pour les trois années à venir, du plan de recrutement des personnels, qui est joint au présent rapport.

Ce plan sur quinze ans, destiné à assurer la régularité des recrutements et à gommer l'influence des à-coups dans les recrutements pratiqués par le passé, prévoit un taux de recrutement de 5 p. 100 pour les chercheurs et ingénieurs de recherche sur toute la période, qui se traduit par des taux de créations d'emploi dans les E.P.S.T. qui décroissent régulièrement, passant de 3 p. 100 en début de période à 1,5 p. 100 environ dix ans après : dans les E.P.I.C., les créations d'emploi nécessaires décroissent plus rapidement en partant d'un taux d'environ 2 p. 100 en 1986.

Ces créations d'emploi sont majorées sur la période du plan d'un volant supplémentaire destiné à favoriser les mises à disposition de chercheurs.

En fin de période, le flux naturel des départs sera suffisant pour permettre le renouvellement satisfaisant des équipes.

En ce qui concerne les I.T.A., l'augmentation des effectifs vise à la fois à accompagner les créations d'emploi de chercheurs et à porter remède à certaines insuffisances sectorielles constatées.

S'agissant de l'affectation des crédits consacrés à la recherche, las objectifs prioritaires définis par la loi doivent se traduire par des orientations programmatiques claires. Dans cette optique, les crédits de recherche ont été regroupés en quatre agrégats significatifs, qui correspondent aux catégories de programme définies par la loi de juillet 1982 ; les recherches fondamentales ou recherches de base, les programmes mobilisateurs, les programmes de développement technologiques et les recherches appliquées et finalisées.

Le soutien de la recherche fondamentale doit, incontestablement, constituer une priorité et est indissociable des actions programmées en matière d'emploi scientifique et de formation. La priorité forte reconnue, parallèlement au développement de la recherche industrielle, interagit de manière différente avec chacune des autres catégories de programmation : les crédits incitatifs destinés à stimuler la recherche industrielle connaîtront une croissance forte qui influencera, à des degrés divers, ces diverses catégories de programmes.

La protection instaurée par la loi du 15 juillet 1982 au profit de la recherche fondamentale s'est avérée efficace, puisque les crédits affectés à ce type d'actions pendant la durée de la loi ont progressé de 6,1 p. 100 en moyenne annuelle et en volume, alors que, dans le même temps, l'ensemble des crédits du B.C.R.D. progressait de 7 p. 100. Ceci a amorcé un net renversement de tendance par rapport aux années antérieures, au cours desquelles la recherche fondamentale avait souvent été sacrifiée.

L'on a donc assisté, entre 1984 et 1985, à une restauration des moyens des chercheurs grâce à une évolution sensible du soutien des programmes, qui a augmenté an moyenne de 3,9 p. 100 en volume par an. Cependant, cet effort doit être poursuivi, car il n'a pu être mené sur tous les fronts : les dotations destinées aux moyens de calcul n'ont pu progresser à un rythme aussi important. Il faut noter à ce propos que la remise à niveau du soutien des programmes et le développement de l'équipement des laboratoires constituent le complément inéluctable de la programmation de l'emploi scientifique prévue par la loi.

a) La croissance des autorisations de programmes, telle qu'elle est prévue pour la durée du plan triennal, permettra le renforcement des moyens des laboratoires publics dans leurs diverses composantes :

- le support courant des programmes, ce qui permettra d'accompagner les créations d'emplois de chercheurs et d'ingénieurs et de poursuivre la remise à niveau engagée depuis 1982.

- les équipements moyens et mi-lourds et les conditions de leur mise en oeuvre ;

- les moyens de calcul.

Ces deux dernières catégories se verront particulièrement favorisées en moyens au cours du plan triennal.

Un effort particulier devra être fait en faveur des moyens des laboratoires de recherche des établissements d'enseignement supérieur qui n'ont pas pleinement bénéficié de la remise à niveau pratiquée au cours des trois dernières années et dont la situation est souvent difficile. Il importe donc de fournir à la recherche universitaire des moyens comparables à ceux dont disposent les organismes de recherche.

En outre, les sciences de l'homme et de la société seront développées selon trois axes principaux :

- une ouverture de la recherche accentuée dans trois directions :

les autres sciences et les grandes filières technologiques ; les milieux socioprofessionnels, notamment les entreprises ; les pays étrangers et les aires culturelles ;

- une modernisation des structures du dispositif de recherche par un regroupement des chercheurs en équipes une meilleure intégration des jeunes dans les formations la création de pôles régionaux de compétence ;

- un équipement des formations de recherche dans trois domaines jugés prioritaires : l'hébergement, l'accès aux documents et l'accès à l'information (banques de données).

b) S'agissant des très grands équipements, il importe avant tout de poursuivre les programmes en cours, notamment dans le cadre de nos engagements internationaux. Compte tenu du coût de ces opérations, le lancement d'un nouveau T.G.B. doit être précédé d'une étude approfondie sur les implications financières du programme et sur sa durée. En tout état de cause, le progression des autorisations de programme destinées aux T.G.E. ne devra pas être supérieure à l'augmentation des autorisations de programme affectées aux moyens des laboratoires.

La réalisation des T.G.F. engagés précédemment, tels que l'avion de recherche atmosphérique et de télédétection, les biocyclotrons de Lyon et de Caen, le vivitron, la machine de fatigue des cibles, sera mené à son terme.

Au cours du plan triennal, la France contribuera en outre au lancement de nouveaux T.G.E. européens, tels l'E.S.R.F. (équipement européen de rayonnement synchrotron) et l'E.T.W. (soufflerie transsonique européenne) : au niveau national, pourront être mis en chantier les moyens d'essais en génie civil côtier et fluvial, et le bassin de houille notamment.

Depuis 1982, les programmes mobilisateurs ont fait la preuve de leur efficacité.

Les programmes mobilisateurs ont été créés par la précédente loi dans le but de finaliser sur des objectifs prioritaires clairement affichés des moyens dispersés et mis en oeuvre par des opérateurs multiples, organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur, entreprises nationales et privées.

En trois ans, la procédure mise en place a été avalisée par l'ensemble des partenaires de la recherche et a prouvé son intérêt d'un triple point de vue :

- la capacité à mobiliser effectivement des initiatives dispersées ;

- l'efficacité des actions entreprises dans le cadre de ces programmes ;

- l'affichage d'un thème prioritaire et l'institutionnalisation de la concertation entre les partenaires administratifs, économiques et sociaux, au sein des comités nationaux.

Les programmes mobilisateurs ont effectivement constitué un outil efficace pour la mise en oeuvre de la politique nationale de recherche.

En termes financiers tout d'abord : ainsi, alors que, pendant la période considérée, le B.C.R.D. dans son ensemble progressait de 7 p. 100 en volume, au sein de cette enveloppe, les programmes mobilisateurs progressaient de 22,4 p. 100. Mais l'effet mobilisateur n'a pas concerné que le volume des crédits. Ces programmes ont été à l'origine de collaborations et de synergies nombreuses au sein des organismes de recherche : création du P.I.R.T.T.E.M. P.I.R.S.E.M. au C.N.R.S., structuration de l'O.R.S.T.O.M. et du G.E.R.D.A.T. au sein de la recherche publique, collaboration C.N.R.S. - ministère de l'éducation nationale dans les programmes de recherche coordonnés de la filière électronique.

Mais l'appréciation globale portée sur la procédure ne dispense pas d'un examen particulier de chacun des sept programmes institués par la loi de 1982. En effet, la procédure du programme mobilisateur a été utilisée pour répondre à des préoccupations de nature différente : dans certains cas, il s'agissait d'un thème sectoriel :

énergie, biotechnologie, filière électronique. Dans d'autres, au contraire, l'accent était mis sur l'affichage d'une priorité de nature économique ou sociale impliquant une approche transversale de plusieurs thèmes et secteurs.

Au vu des résultats obtenus, la liste des programmes mobilisateurs doit être modifiée et le contenu de certains d'entre eux réorienté.

Cette révision est conforme aux dispositions de la loi du 15 juillet 1982 qui prévoyait que la liste des programmes mobilisateurs serait arrêtée chaque année en concertation avec l'ensemble des parties intéressées après consultation du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, concertation et consultation qui ont eu lieu dans le cadre de la commission plan-recherche qui a été réunie pour la préparation du plan triennal.

Le programme "Production et utilisation rationnelle de l'énergie et diversification énergétique" semble devoir être désormais poursuivi sous la forme plus institutionnelle qu'il a progressivement revêtue grâce à l'A.F.M.E. Les actions menées dans le cadre de ce programme ont un réel succès.

Le programme "Essor des biotechnologies" a eu des résultats tout à fait remarquables dans le domaine des médicaments. Il sera poursuivi et recentré sur les aspects agro-alimentaires, où un besoin recherche de ce type se fait sentir.

Le programme "Maîtrise et développement de la filière électronique" a incontestablement donné naissance à des initiatives intéressantes comme les "projets nationaux" ou les "programmes de recherche coordonnés". Néanmoins, il apparaît indispensable de mieux afficher les objectifs et de préciser les responsabilités , il ressort des journées d'études qui se sont tenues récemment que la restructuration du programme pourrait se faire dans les directions suivantes : intensification de certaines actions de recherche fondamentale, et développement des liaisons entre ces recherches et le milieu industriel ; amélioration de la coordination entre les divers organismes de recherche, enfin mise en place d'une politique plus affirmée en matière d'actions incitatives par le biais de l'A.T.V.A.R. du F.R.T. et de l'A.D.I.

Le programme relatif à "La recherche scientifique et à l'innovation technologique au service des pays du tiers monde" fonctionne dans de bonnes conditions. Le Comité national constitue un instrument efficace de coordination entre les différents partenaires, et notamment les deux départements ministériels intéressés. Des objectifs précis ont été élaborés et les actions sont mises en oeuvre en liaison étroite avec les organismes principalement concernés :

O.R.S.T.O.M. et C.IR.A.D. notamment.

Le programme concernant les "Recherches sur l'emploi et les conditions du travail", après une période de maturation plus longue, a démarré sur des bases encourageantes. Le Comité national a été mis en place. Un certain nombre d'actions en profondeur ont été initiées avec des organismes publics, des organisations professionnelles et des entreprises.

Le programme relatif à la "Promotion du français langue scientifique" et à la "Diffusion de la culture scientifique et technique" doit être recentré sur ce dernier aspect. Il devra intégrer les nouvelles possibilités offertes par l'ouverture de la cité des sciences et de l'industrie de La Villette, et veiller à ce que le potentiel ainsi accumulé puisse essaimer et servir au développement d'opérations et d'initiatives régionales dans ce domaine. Des centres régionaux de culture scientifique et technique seront notamment construits.

Il devra être notamment articulé autour des principaux axes porteurs suivants :

- une mobilisation des personnels de la recherche (organismes et recherche universitaire) pour traduire réellement dans les faits la mission de diffusion des connaissances qui leur est donnée dans la loi ;

- une articulation effective entre la cité des sciences et de l'industrie de La Villette et les autres centres de culture scientifique et technique, notamment les centres régionaux dont il faut favoriser la création et le développement ;

- la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans l'entreprise ;

- le suivi et le développement des mesures annoncées en direction de la jeunesse ;

- une action forte dans le cadre des médias et des nouveaux produits d'édition (encyclopédie des sciences et des techniques. aide à la traduction scientifique, diffusion radio T.V.) ;

- une coopération accentuée pour une politique de culture scientifique et technique au niveau européen.

Un certain nombre d'actions en matière de bases et banques de données et d'édition scientifique doivent être poursuivies et renforcées.

Le programme "Développement technologique du tissu industriel" présente à son actif un certain nombre de résultats très positifs :

le développement des bourses C.I.F.R.E., la mise en place des centres régionaux d'innovation et de transfert technologique (C.R.T.T.) ; les actions tendant au développement de la recherche dans les écoles d'ingénieurs. Les actions diffuses qu'il a engendrées au niveau régional et dans l'ensemble du tissu industriel méritent d'être poursuivies en liaison avec tous les acteurs concernés, et en particulier l'A.N.V.A.R. Cependant, il faut noter que le champ d'application de ce programme n'a pas permis la mise en oeuvre des instances de programmation prévues pour les programmes mobilisateurs.

Compte tenu de ce bilan positif, le programme sera poursuivi mais recevra une nouvelle dénomination : "Modernisation des processus industriels" témoignant des nouvelles orientations qui lui seront données :

- développer l'aptitude des entreprises à recevoir et à assimiler les mutations technologiques, notamment par la formation par la recherche ;

- faciliter l'émergence et la diffusion des technologies sans le tissu industriel en particulier en encourageant les opérations de recherche associant organismes publics de recherche et entreprises, ou entreprises entre elles, qu'elles soient d'un même secteur ou de secteurs différents ;

- soutenir la recherche en productique dans le souci de favoriser son développement dans les processus industriels,

- détecter au plus tôt et lever les verrous technologiques qui laisseront la place à des avancées déterminantes quant aux retombées économiques.

Ce programme contribuera ainsi fortement à la modernisation de l'appareil de production.

Un nouveau programme mobilisateur : "Matériaux".

Les matériaux jouent désormais un rôle primordial dans les sociétés avancées. Au coeur des besoins quotidiens (habitat, transports, loisirs, santé) et des grands programmes technologiques actuels, leur domaine représente un poids économique considérable (plus de deux millions d'emplois). Plus spécifiquement, les matériaux interviennent à l'amont des nouveaux produits industriels dont ils déterminent le plus souvent les limites, commandent la compétitivité et finalement, les marchés. Cela justifie un programme mobilisateur pour mettre le niveau de la recherche et de la technologie à la hauteur de ces enjeux.

Le domaine des matériaux est vaste : il couvre tous les secteurs de l'industrie. Il met en oeuvre des disciplines et techniques très variées, allant de l'approvisionnement en matières de base à tour mise en forme et leur traitement. Ce caractère horizontal rend plus qu'ailleurs essentielle la cohérence d'ensemble des actions mises en oeuvre par les différents partenaires concernés, que ce soit au niveau de la formation, des recherches de base, des objectifs scientifiques et technologiques proposés par les différents organismes civils et militaires, les entreprises nationales et les entreprises privées.

Pour optimiser les efforts consentis, ceux-ci doivent être concentrés sur un nombre limité de thèmes stratégiques, en s'appuyant sur les structures exigeantes et en les harmonisant, à savoir :

- la formation, essentielle à la diffusion des technologies ;

- les recherches de base, à caractère horizontal, en étroite collaboration entre laboratoires publics et industriels ;

- le soutien à la mutation des matériaux traditionnels ;

- les composites avancés ;

- les céramiques fines ;

- les polymères techniques et adhésifs ;

- les nouveaux alliages à hautes caractéristiques ;

- les matériaux pour l'électronique ;

- les nouveaux matériaux pour l'habitat.

Les quatre programmes de développement technologique :

électronucléaire, espace, aéronautique civile et océan, ont été, pour l'essentiel, lancés avant la loi de juillet 1982. Pendant la période d'application de cette loi, les crédits qui leur ont été consacrés ont progressé en moyenne de 3, 6 p. 100 en volume.

Les programmes de développement technologique correspondent à des secteurs dont le développement revêt, pour le pays, un caractère stratégique et où le volume des investissements nécessaires rend indispensable une intervention massive et durable de la part des pouvoirs publics. Ces programmes constituent donc un vecteur important des transferts financiers des budgets publics vers le secteur industriel. Si l'existence de ces programmes et leur développement ont certainement concouru à accentuer la concentration de la recherche sur quelques secteurs, leur effet d'entraînement et de diffusion dans le tissu industriel est important, car ils font assez largement appel à la sous-traitance.

Le volume des crédits affectés à ces programmes pendant la période 1986-1988 découlera de la poursuite des actions en cours ou de la réalisation d'engagements internationaux. Il faut cependant veiller à ce que leur développement ne se fasse pas au détriment d'actions incitatives qui diffusent plus largement vers l'ensemble du tissu industriel. Dans cet esprit, la possibilité de recourir à des financements extra-budgétaires, pratiquée en 1985 pour le financement du programme aéronautique civil, doit, chaque fois que cela s'avère possible, être étudiée, en tenant compte, bien sûr, des retours financiers susceptibles d'être induits par le développement de ces programmes.

Programme de développement technologique " Electronucléaire ".

Durant la période triennale, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dont les programmes nucléaires sont la mission-prioritaire, restera le garant du bon déroulement du programme national dans toutes ses composantes (équipement, exploitation, sûreté, gestion des résidus de l'industrie nucléaire, effort d'exportations).

Dans ce cadre, les actions du C.E.A. devront :

-assurer le soutien nécessaire au bon fonctionnement du parc national de réacteurs nucléaires (performances, fiabilité, réduction de l'exposition des travailleurs au rayonnement) et à la réduction du coût de production de l'électricité ;

-apporter le support nécessaire aux industries de réacteurs nucléaires et du cycle du combustible (depuis la prospection d'uranium jusqu'au retraitement, puis à la gestion des déchets radioactifs), en vue d'accroître notre compétition au plan international ;

-contribuer au démarrage et au fonctionnement de Superphénix, en attachant une importance particulière aux informations que cette exploitations apportera pour un développement éventuel de la filière à neutrons rapides, envisageable dans le cadre d'une coopération internationale.

Les priorités à l'intérieur du P.D.T. seront toujours accordées à la protection et à la sûreté nucléaire, ainsi qu'à la gestion et au stockage des déchets radioactifs et à la production d'énergie dans des conditions économiques compétitives. Enfin, des dossiers techniques et économiques relatifs au développement de la filière surgénératrice (réacteur, combustible, retraitement) devront être prêts en 1986 pour permettre une prise de décision en temps utile quant au développement ultérieur de cette filière.

De toute manière, l'examen des résultats de fonctionnement de Superphénix sera indispensable avant l'intervention de toute commande définitive.

Programme de développement technologique " Espace ".

Les résultats obtenus ces trois dernières années dans le domaine spatial ont permis, à côté d'importantes acquisitions scientifiques et technologiques, de déboucher sur une réelle utilisation européenne et nationale de l'espace, de porter notre industrie spatiale aux premiers rangs, de réaliser une percée commerciale dans le domaine du lancement de satellite et d'affirmer l'autonomie de l'Europe.

Fort de cet acquis, les ministres européens ont pu fixer de nouveaux objectifs, et la France à pu afficher en outre de nouvelles orientations de recherche et développement fondées sur les notions d'autonomie et de cohérence.

Dans ce cadre. et tout en poursuivant à un haut niveau les programmes purement scientifiques :

-une forte priorité sera accordée aux programmes considérés comme classiques qui ont déjà démontré leur excellence : lanceur, télécommunication et observation de la Terre ; ces programmes seront étendus et consolidés ;

-les programmes décidés lors du conseil tenu à Rome par les ministres de l'A.S.E. seront mis en oeuvre, notamment le lanceur Ariane V et son moteur et la participation française au programme Colombus ;

-de plus, la France assurera la maîtrise des technologies lui permettant de coopérer en tant que partenaire majeur à un programme de station orbitale habitée pour acquérir sa propre autonomie en matière d'intervention spatiale.C'est dans cette perspective que la France conduira les programmes Hermès et participera au projet Colombus.

Programme de développement technologique " Aéronautique civile ".

La position majeure acquise dans la construction aéronautique civile par la France, le respect des engagements internationaux pris et des contrats de livraison signés, les marchés escomptés, l'effet positif sur la balance des paiements, la place prépondérante de ce secteur dans l'émergence et la diffusion des technologies nouvelles et les emplois directs et indirects liés justifient de continuer l'effort prescrit par la loi du 15 juillet 1982.

A ces fins :

Les programmes lancés dans le cadre de ladite loi, l'Airbus A 320 avec le moteur CFM 56-5 et les équipements associés, l'avion de transport régional ATR 42 et l'avion d'affaires Falcon 900, seront menés à bien ; il en sera de même de la soufflerie européenne transsonique des hélicoptères et de leurs moteurs.

Parallèlement, un effort constant d'un niveau significatif sera consacré à l'ensemble des études de bases, des recherches amonts et des développements technologiques probatoires dont bénéficieront les versions ultérieures des produits actuels ainsi que des produits futurs.

De même, le programme d'action technologique " Moteur " sera défini pour conférer, à terme, à notre industrie la maîtrise des parties hautes pressions des moteurs civils et de lui permettre de participer à un programme d'hélice rapide.

Pour répondre à l'évolution du marché, on étudiera le renouvellement de la gamme des produits.

Programme de développement technologique " Océan ".

En vue de promouvoir un programme conforme aux objectifs nationaux relatifs à l'exploitation des océans, le champ du programme de développement technologique " Océan " sera étendu à l'ensemble des activités océanologiques de recherche et de développement visant à :

-l'amélioration de la connaissance du milieu marin ;

-l'exploitation des ressources vivantes de la mer ;

-la gestion, l'aménagement et la protection de notre domaine maritime ;

-l'exploitation des ressources en énergie et en matières premières de l'océan.

A ces fins, un plan de renouvellement de la flotte océanologique sera mis en oeuvre et le développement des technologies marines sera accentué.

Le comité de coordination des programmes de recherches et technologies marines sera chargé de la prospective et de l'évaluation de l'ensemble du programme de développement technologique " océan " ; en particulier ce comité veillera à la cohérence entre les actions menées dans le cadre dudit programme et celles qui sont conduites par ailleurs dans le secteur des ressources pétrolières marines et dans celui de la construction navale.

Il faut noter que la nouvelle définition correspond au regroupement dans un même ensemble, dans un souci de plus grande efficacité, d'actions actuellement dispersées.

La mise en oeuvre de programmes de recherche finalisés doit constituer un moyen privilégié pour initier de manière efficace et pour programmer des actions sectorielles en faveur de la recherche industrielle. Ces programmes doivent permettre de réaliser une collaboration fructueuse entre les divers intervenants concernés :

organismes publics de recherche, entreprises de l'industrie ou du secteur tertiaire, centres techniques, sociétés de recherche sous contrat. Les crédits incitatifs du B.C.R.D., de l'A.N.V.A.R. et du F.R.T., principalement, doivent contribuer à la mise en place de ces programmes.

Des initiatives ont déjà été prises dans ce sens : l'on peut citer le programme de recherche et de développement technologique "Transport terrestre", et, plus récemment, le lancement conjointement par le M.R.T. et le ministère de l'agriculture d'un programme prioritaire pluriannuel de recherche agro-alimentaire.

Ce programme, annoncé dans un communiqué des deux ministres le 17 décembre 1984, s'intègre dans le contexte plus général des recherches sur la filière agro-alimentaire. Il met plus particulièrement l'accent sur l'amélioration de la compétitivité du secteur et de la qualité des produits. A cet effet, cinq thèmes prioritaires ont été retenus :

- le développement des sciences de la nutrition, de l'alimentation et de la consommation ;

- la caractérisation, la maîtrise et la promotion des produits agro-alimentaires ;

- le développement des biotechnologies appliquées aux industriels agro-alimentaires microbiologie, fermentations, enzymes (cf. P.M. biotechnologies) ;

- l'automatisation des procédés et le génie industriel alimentaire ;

- la formation initiale et continue.

Enfin, un sixième thème couvrira l'ensemble de ces aspects en abordant les problèmes socio-économiques spécifiques au développement des industries agricoles et alimentaires.

Ce programme bénéficiera d'un financement accru sur le F.R.T. et d'un soutien, à part égale, du ministère de l'agriculture.

Le programme "Dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique" regroupant l'ensemble des études sur le dépérissement des forêts causé vraisemblablement par la pollution atmosphérique doit faire l'objet d'une attention particulière, une partie significative des moyens devant être attribuée à la recherche fondamentale.

Ces programmes doivent permettre d'affecter les crédits publics vers des secteurs où la nécessité d'une stimulation vigoureuse de la recherche se fait sentir. Ils devront, comme les programmes mobilisateurs, même si c'est à un degré moindre, profiter de la forte augmentation des autorisations de programmes destiné à des actions incitatives. Parallèlement aux programmes à vocation industrielle, des recherches appliquées et finalisées seront poursuivies dans les domaines sociaux et culturels en liaison avec les différents ministères et organismes concernés.

Dans le domaine des sciences de l'homme et de la société, les programmes de recherche finalisés porteront plus particulièrement sur les mutations technologiques et les changements de modes de vie ; sur la planification et la prospective ; sur la communication et les industries culturelles.