La disparité entre la France et les principaux pays industriels est sensible :

On compte, en France, 3,7 chercheurs pour 1.000 actifs, alors que ce ratio est de 4,7 en R.F.A. et même de 6,2 aux Etats-Unis. Mais cette analyse globale doit être nuancée : ce retard se fait sentir surtout dans l'industrie ; 6 chercheurs et ingénieurs de recherche pour 1.000 emplois dans l'industrie en France, 8 à 10 en R.F.A., 25 aux Etats-Unis. En ce qui concerne ce dernier pays, la comparaison ne peut se faire de manière brute car les ratios intègrent des personnels qui seraient chez nous classés dans la catégorie des techniciens supérieurs. Si l'on tient compte de ces sources d'erreur, le rapport de 1 à 4 est donc exagéré, mais un rapport de 1 à 2 au moins est certainement établi.

Le pourcentage de chercheurs publics dans le potentiel global est plus élevé en France que dans les autres pays. Le déficit de personnels de recherche est particulièrement net au niveau de la recherche industrielle. Néanmoins, la situation est très différente selon les secteurs : ainsi, si l'on compare seulement avec les Etats-Unis, on constate que le déficit est très important dans certaines branches (automobile) alors que dans d'autres (recherche pétrolière, informatique professionnelle) la situation des deux pays est pratiquement comparable.

L'accroissement des effectifs globaux des personnels de recherche constitue pour la France une nécessité stratégique pour la recherche industrielle comme pour la recherche publique. Mais le problème ne se pose pas dans les deux cas exactement dans les mêmes termes. Pour les entreprises, il est principalement quantitatif car l'augmentation des personnels de recherche qualifiés est indispensable à la concrétisation de la priorité affirmée en faveur de la recherche-développement ; cependant, cette augmentation est très largement conditionnée par l'existence en nombre suffisant de personnels formés. Dans les organismes de recherche, l'accroissement des effectifs est nécessaire moins pour combler un déficit que pour garantir de manière durable la qualité des recrutements alors que les organismes n'ont pas atteint leur équilibre démographique.

Parallèlement, la politique de l'emploi scientifique doit absolument comporter un volet qualitatif qui peut s'inspirer de deux préoccupations majeures : la nécessité de former, en nombre suffisant, des personnels de qualité, pour répondre aux besoins qui émaneront simultanément des entreprises, des organismes de recherche et des établissements universitaires, mais aussi la volonté d'organiser, par une pratique généralisée et diversifiée de la mobilité, la circulation et le brassage des idées indispensables pour l'établissement de synergies constructives entre la recherche publique et la recherche industrielle en particulier, mais également dans le domaine de la coopération internationale.

La mise en oeuvre de statuts des personnels.

En ce qui concerne la recherche publique, la période récente a été marquée par la mise en oeuvre des nouveaux statuts des personnels des E.P.S.T. Pendant la période du plan triennal, il faudra examiner la situation des personnels de recherche qui n'exercent pas leur activité dans le cadre des E.P.S.T. Il s'agit principalement de personnels travaillant dans les services de recherche des ministères et de certains établissements publics.

Garantit la régularité des recrutements des chercheurs et ingénieurs de recherche.

Il faut organiser, pour les années à venir, la régularité des recrutements des chercheurs et ingénieurs de recherche. Les politiques "d'à-coups" menées par le passé ont largement démontré leurs effets pervers : si les arrêts de recrutement sont néfastes, les recrutements massifs entraînent, à terme, des conséquences très fâcheuses sur les pyramides d'âges, le vieillissement des équipes, la qualité des recrutements et le taux de renouvellement. Ainsi, compte tenu des pyramides d'âges actuelles dans la recherche publique, l'évolution des départs prévisibles de toutes natures sera insuffisante, d'ici à la fin du siècle, pour assurer un renouvellement minimum des équipes. Après cette date, au contraire, les départs à la retraite permettront d'assurer les renouvellements sans augmenter les effectifs. Seule une politique cohérente à long terme permet de lisser cette évolution naturelle.

Cette politique doit être fondée sur la garantie d'un taux optimal de renouvellement des équipes.

Le taux de 10 p. 100 est généralement considéré comme compatible avec une recherche efficace, mais il intègre le renouvellement rapide des boursiers postdoctoraux et, en général, de tous les personnels en formation et en mobilité présents dans les laboratoires.

Le taux de recrutement de chercheurs et ingénieurs de recherche qui en découle est de 5 p. 100 mais il ne sera pas atteint de manière spontanée compte tenu du niveau exceptionnellement faible des départs à la retraite dans les prochaines années et du taux très bas de la mobilité. Un certain nombre de mesures devront être mis en place pour augmenter le flux naturel des départs et des créations d'emplois seront décidées pour assurer le solde nécessaire pour parvenir au taux de renouvellement visé.

Créer les conditions d'un départ à la retraite dès l'âge légal.

Les chercheurs et ingénieurs de recherche n'ont pas toujours, à soixante ans, un nombre d'annuités suffisant pour bénéficier d'une pension complète. Pour permettre de lever dans certains cas cet obstacle, un texte prévoit la prise en compte, pour le calcul du droit à pension du temps passé, comme allocataire de recherche - dans la limite de deux ans. Les effets de cette mesure ne se feront sentir qu'à moyen terme. La loi prévoit par ailleurs que les directeurs de recherche admis à la retraite pourront recevoir le titre de directeur de recherche émérite. Bien entendu, l'éméritat concernera aussi bien les agents qui partent à soixante ans que ceux qui ont normalement atteint la limite d'âge. Les directeurs de recherche émérites se verront reconnaître la possibilité de poursuivre certaines activités, participation à des jurys, à des commissions, et même de diriger ou conduire des travaux de recherche.

Développer la mobilité à l'extérieur des organismes.

La mobilité est un vecteur privilégié de transfert des connaissances, de renouvellement, de la valorisation des résultats et d'une meilleure adéquation des objectifs de recherche au besoin de notre économie. C'est aussi un adjuvant puissant pour irriguer le tissu de la recherche industrielle, des centres techniques, des universités, en personnel formé par la recherche.

Accroître le taux de la mobilité des personnels de recherche publique devra être le défi majeur de la politique de l'emploi scientifique des quinze prochaines années.

Les nouveaux statuts des chercheurs dans les E.P.S.T. prévoient expressément qu'il est tenu le plus grand compte de la mobilité dans le déroulement des carrières et organisent les mises à disposition et détachements. Trop récents, ces nouveaux statuts n'ont toutefois pas encore pu donner leurs premiers effets bénéfiques pour la mobilité, mais on peut observer que l'on part d'un taux très faible de 0,6 p. 100.

Dans ce domaine, les établissements publics scientifiques et technologiques devront assumer pleinement leurs responsabilités : il leur appartiendra notamment de susciter des candidatures, de confirmer le rôle des commissions de valorisation instituées dans les organismes et d'infléchir les critères d'évaluation des commissions spécialisées de manière à prendre effectivement en compte la mobilité aux différentes étapes de carrière prévues par le statut.

Seront également favorisés en postes et en crédits les laboratoires qui encouragent la mobilité de leurs chercheurs et qui intègrent dans leurs thèmes prioritaires des sujets qui apparaissent à l'occasion des activités de recherche de leurs chercheurs en mobilité. L'attribution chaque année de postes nouveaux aux organismes tiendra compte de la politique plus ou moins active menée par chacun d'eux en matière de mobilité.

Il va de soi que cet impératif s'applique également aux établissements publics de recherche industriels et commerciaux qui ont un taux de mobilité plus élevé mais qui doit encore être amélioré.

Pour mieux organiser cette mobilité, le budget de chaque organisme identifiera une réserve d'emplois qui seront utilisés pour l'accueil de chercheurs, ingénieurs ou techniciens invités ou associés pour la mise à disposition de personnels de l'organisme auprès d'entreprises, groupements d'entreprises ou associations dans le domaine de la recherche, enfin pour le retour de personnels de l'organisme ayant effectué une période de mobilité afin de leur assurer un déroulement de carrière favorable. Au sein de cette réserve d'emplois, la priorité sera donnée à la création de postes d'accueil de haut niveau.

Des postes de chercheurs débutants seront prioritairement affectés aux organismes qui auront démontré leur capacité de transfert technologique par vote de mobilité, par l'intensité de leurs contacts avec l'industrie et, plus généralement, par la qualité de leurs liaisons économiques.

Grâce à ces dispositions, le taux de mobilité dans les E.P.S.T. devrait tripler pendant la décennie à venir pour atteindre environ 100 des effectifs, tandis que dans les E.P.I.C., l'accroissement du taux de mobilité devrait compenser la non-reconduction éventuelle des contrats de solidarité mis en place ces dernières années pour des départs à la retraite anticipée.

La mobilité professionnelle étant souvent assortie d'une mobilité géographique, il convient d'assouplir les freins qui y font encore trop souvent obstacle. Les organismes de recherche seront ainsi autorisés - après avis de leur conseil d'administration - à prendre des mesures plus favorables que les réglementations générales pour encourager la mobilité géographique en utilisant à cet effet leurs ressources propres.

Il paraît également nécessaire dans ces mêmes circonstances de veiller à l'application la plus efficace possible des dispositions relatives au rapprochement des époux (art. 60 du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers).

Les créations d'emploi.

Les effets quantitatifs des deux mesures précédentes resteront cependant limités en début de période et ce sont les créations d'emplois qui permettront d'assurer, au cours des années à venir, le renouvellement des équipes.

Le niveau annuel de création, décrit en annexe, permet à la fois d'atteindre un taux de recrutement satisfaisant et de disposer d'un volant supplémentaire de chercheurs et d'ingénieurs de recherche pouvant être mis à disposition d'entreprises, groupements d'entreprises ou associations de recherche, puis ensuite y être détachés puis recrutés. Cette incitation volontariste permettra d'atteindre plus facilement l'objectif d'augmentation de la mobilité fixé plus haut.

Un effort de remise à niveau quantitatif doit être mené dans les E.P.S.T., au cours du plan triennal, afin d'accompagner l'augmentation du volume des équipements mi-lourds et des moyens de calcul ainsi que la mise en place des T.G.E.

Sûr le plan qualitatif, il est nécessaire de poursuivre la requalification de la pyramide existante, qu'il s'agisse du personnel actuellement en place ou des recrutements futurs. En effet, il faut répondre à la réalité des qualifications effectives des I.T.A. qui ont été conduits à acquérir en permanence une qualification de plus en plus étendue et élevée.

Il conviendrait également de transformer, à mesure qu'ils se libéreront, un certain nombre de postes dans les plus basses catégories en postes de techniciens ou d'ingénieurs pour que les recrutements puissent répondre aux besoins réels des laboratoires.

C'est une véritable politique de la reconversion qu'il faudra mettre en oeuvre, en faisant notamment appel à la formation permanente, pour tenir compte de l'évolution des techniques.

La priorité reconnue, pour les trois années à venir, à la recherche industrielle passe inéluctablement par une augmentation du potentiel des entreprises en personnel de recherche qualifié. Pendant la période récente, le volume de personnels de recherche dans l'industrie n'a augmenté que de 2,7 p. 100 en moyenne par an. Il semble que l'effort à accomplir pour relever le défi scientifique et technologique international suppose un taux d'augmentation beaucoup plus élevé, supérieur à 5 p. 100 par an, ce qui constitue un véritable changement d'échelle.

Il faut noter qu'une augmentation de 5 p. 100 par an permettrait d'atteindre, à la fin du siècle. un taux de chercheurs et d'ingénieurs de recherche dans l'industrie comparable à celui des principaux pays industrialisés et entraînerait, dans le même temps, un doublement des effectifs.

Une augmentation si massive risque de se heurter très vite aux limites de la capacité d'embauche des entreprises. Il importe donc de sensibiliser le monde industriel dans son ensemble aux enjeux qui sous-tendent la nécessité d'une telle politique et de faciliter dans toute la mesure du possible le recrutement par les entreprises.

L'ensemble des mesures incitatives destinées à favoriser le recrutement de personnels de recherche est décrite dans la partie relative à la dynamisation de la recherche industrielle et dans les développements consacrés à la politique de mise à disposition des chercheurs publics.

Les politiques volontaristes envisagées supposent, chaque année, des recrutements importants dans l'industrie comme dans la recherche publique. Il faut donc que le système de formation puisse y répondre.

Les mesures mises en place au cours d'un passé proche devraient porter leurs fruits rapidement : "nouvelles thèses", augmentation du nombre des allocations de recherche, doublement des conventions C.I.F.R.E. en 1984 pour en porter le nombre à 360.

Pour l'avenir, il faut accroître fortement la formation par la recherche, notamment dans les domaines technologiques :

a) Il convient que des sujets technologiques puissent être retenus pour des thèses effectuées à l'Université.

b) Une meilleure formation des ingénieurs par la recherche est nécessaire : la plus grande partie des jeunes gens formés par les écoles d'ingénieurs n'ont eu, avant leur entrée dans la vie active, aucun contact direct avec le monde de la recherche. Il est indispensable de remédier à cette situation.

L'introduction et le développement dans les écoles d'ingénieurs de la formation par la recherche qui peut se définir comme un travail "publié ou publiable", peuvent si faire dans de bonnes conditions si cette formation est intégrée de façon précoce au cycle d'études et lorsque l'école en cause est située à proximité de laboratoires de recherche susceptibles de dispenser cette formation.

La vieille dichotomie, qui destinait plutôt les docteurs à la recherche publique et les ingénieurs à l'industrie, n'est pas encore totalement estompée, mais un certain nombre de mesures concrètes pourraient contribuer à l'atténuer.

Ainsi, la création de centres de formation des ingénieurs par la recherche sera favorisée. Ces centres, qui associent une école d'ingénieurs et une université scientifique de haut niveau, doivent se fixer comme objectif un renforcement considérable de la recherche technologique dans l'enseignement supérieur, en concentrant les moyens humains et financiers sur les équipes de qualité qui acceptent de coordonner leur activité autour de thèmes technologiques particulièrement intéressants pour l'industrie et, notamment, les technologies diffusantes : biotechnologies, nouveaux matériaux, C.A.O., optique, électrotechnique, conception des produits, techniques d'assemblage, etc.

Un certain nombre de centres ont été mis en place, à titre expérimental, à l'initiative conjointe du M.R.T. et du M.E.N. depuis 1984. Cette initiative sera développée. La forme juridique que doivent revêtir ces centres peut être variable : G.I.P., filiales, société d'économie mixte. Il convient d'organiser la participation d'entreprises à la vie et au financement de ces centres, en s'inspirant de ce qui existe aux Etats-Unis.

c) L'accroissement du nombre des conventions C.I.F.R.E. est nécessaire et doit être assorti d'un effort important de publicité auprès des P.M.E., des régions. Une attention particulière doit être portée aux C.T.F.R.E. dans le domaine des sciences humaines et sociales, afin de sensibiliser davantage les entreprises à l'intérêt de ces domaines de recherche. L'objectif fixé par le IXe Plan : 500 C.I.F.R.E. en 1988, est confirmé.

Parallèlement, le nombre de bourses pour ingénieurs dans les secteurs technologiques de pointe sera accru.

d) L'harmonisation de la durée et du niveau de diverses bourses sera engagée. Le niveau des bourses doit en effet être suffisant pour que le choix entre la poursuite de la formation et l'entrée immédiate dans la vie active s'exerce librement. Dans cette optique, le niveau des allocations de recherche du M.R.T. sera relevé pour atteindre, au terme du Plan, celui des allocations d'enseignement supérieur.

Une politique active de sensibilisation sera menée auprès des entreprises sur l'intérêt de recruter des personnels formés par la recherche et de les informer des diverses possibilités qui s'offrent à eux dans ce domaine.

Afin d'adapter, dans toute la mesure du possible, la formation aux besoins prévisibles de l'industrie, la consultation des milieux industriels et, dans certains cas, leur association à la définition des programmes seront mises au point.

e) L'adaptation de la formation aux besoins thématiques ou sectoriels nouveaux est indispensable. S'il faut maintenir une certaine régularité à la formation dans les disciplines traditionnelles, il importe dans le même temps de se tenir prêt à faire face aux besoins plus pointus qui sont susceptibles de se manifester dans certaines disciplines nouvelles ou particulières.

f) Les instituts universitaires de technologie constituent une structure particulièrement adaptée à la formation des techniciens.

g) La formation des médecins et pharmaciens, base indispensable au développement de la recherche clinique, doit être également organisée. Les internes en médecine et pharmacie pourront, soit se former par la recherche (préparation d'une thèse dans le cadre de la filière recherche ou de l'internat), soit s'initier à la recherche pendant un an (préparation d'un diplôme d'études approfondies).

D'une manière générale, les personnels des organismes de recherche devront participer activement à la formation des futurs cadres de la recherche, et leur mobilité vers l'enseignement supérieur sera favorisée, en particulier par le recrutement de chercheurs dans les corps de professeurs.