Annexe
Version en vigueur depuis le 27/12/1985Version en vigueur depuis le 27 décembre 1985
Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004
Le rôle de la science et de la technologie ne cesse de grandir et de se diversifier, ce qui entraîne une profonde transformation du système R et D. Le secteur socio-économique Recherche et Développement exerce sur l'évolution de la science une pression toujours plus forte pour améliorer sa compétitivité. Elle se traduit par un couplage de plus en plus serré entre la formation et la recherche, par une interaction accrue de la recherche publique et de la recherche industrielle, par l'importance croissante attachée à la technologie, dont les progrès extrêmement rapides sont une source essentielle de changement, non seulement dans l'industrie mais dans l'évolution scientifique elle-même.
Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 85-1376, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.Annexe
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Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004
A. - Comme auparavant, les phénomènes les plus spectaculaires sont ceux qui se produisent aux frontières des disciplines et notamment en biologie moléculaire, en mathématiques, en sciences de l'univers et en physique des hautes énergies.
Dans ces deux derniers secteurs, l'exploration de nouveaux domaines est liée à la construction de grands équipements. La période qui s'ouvre devrait être de ce point de vue particulièrement fructueuse puisqu'elle verra le démarrage du L.E.P. (collisions électropositrons au C.E.R.N.) et de H.E.R.A. (anneau de collisions électroprotons en R.F.A.). L'intérêt de ces nouvelles machines est encore accru par les récentes découvertes du C.E.R.N. et les progrès de la théorie des particules.
L'astronomie, quant à elle, va bénéficier de l'ouverture de nouvelles fenêtres pour l'observation de l'univers. La mise en service de grands télescopes optiques et du télescope spatial, le lancement de l'I.R.A.M. franco-allemand dans le domaine des ondes millimétriques, l'avalanche des résultats fournis par les satellites de détection dans les spectres infrarouges, gamma ou X vont permettre une fois de plus de vérifier l'extraordinaire imagination de la nature dans l'univers. Quant à l'exploration du système solaire, elle va devenir aussi une aventure européenne.
Le développement explosif de la biologie, en particulier dans ses composantes moléculaire et cellulaire, va lui permettre des avancées décisives, dans la connaissance de l'organisation et de l'expression du génome, des mécanismes du développement et de la différenciation, de l'architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux, endocrinien et immunitaire.
B. - Cette accélération de la connaissance scientifique dans les domaines frontières s'accompagne d'une mutation des sciences de transfert telles que la chimie, les biotechnologies, la biomédecine, les sciences physiques de l'ingénieur (mécanique, informatique, optronique, électronique). Ces différentes sciences tendent à absorber une grande part des nouveaux crédits et des recrutements car c'est en leur sein que s'effectue la formation de la majeure partie des cadres du pays, et cela à une époque où les entreprises, après avoir surtout reconnu au système enseignent un rôle de sélection, réalisent que le contenu de la formation doit être constamment réactualisé au contact de la recherche.
Ces sciences de transfert prennent d'ailleurs un caractère fortement interdisciplinaire , elles tirent leurs forces d'un double flux de thèmes nouveaux qui leur sont fournis par un secteur aval toujours plus demandeur et celui des sciences en amont que leurs récentes avancées amènent à étudier des sujets plus complexes donc plus proches du réel. C'est ainsi que la biologie moléculaire est devenue capable dans ces dernières années de s'attaquer aux objets que doit affronter la recherche médicale, par exemple aux oncogènes dont l'étude permettra de comprendre les mécanismes de la transformation cellulaire, base indispensable au progrès de la lutte contre les cancers. Les fantastiques progrès réalisés dans la connaissance du capital génétique humain et de son expression ouvrent la voie à une médecine qui sait, sur des bases moléculaires solides, dégagées par la rencontre des médecins et des biologistes, prédire, diagnostiquer, expliquer, donc, à terme, guérir. Ces efforts sont bien entendu indissociables des progrès réalisés en matière de prévention et d'épidémiologie, notamment dans les grandes pathologies (cancers, systèmes cardio-vasculaires et nerveux) et dans les rapports entre la santé et les conditions de vie et de travail. De même, les progrès de la physique du solide et de la chimie théorique amènent à comprendre en profondeur les relations structure-propriétés des matériaux complexes et sont à la base des développements les plus récents en mécanique comme en micro-électronique. Enfin les efforts des mathématiciens évoluent rapidement dans des directions qui leur permettront de devenir un facteur essentiel des progrès de l'informatique et de l'intelligence artificielle.
C. - Dans les sciences de l'homme et de la société de profonds changements se produisent sous la triple poussée de l'utilisation de nouvelles techniques, de l'introduction de méthodes scientifiques et de la convergence de discipline naguère séparées, vers des champs rénovés : origine, évolution des civilisations ; analyse de l'ensemble de la vie en société. Les analyses élaborées par les sciences de l'homme et de la société qui prolongent l'effort scientifique et technologique en lui offrant une finalité humaine sont nécessaires pour que le citoyen, le travailleur, l'entrepreneur s'adaptent au changement technologique, se réconcilient avec lui, adhèrent à une mutation inéluctable, tout en approfondissant la culture et l'identité qui sont indispensables au développement des personnes.
Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 85-1376, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.
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Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004
A. - Naguère monopole de l'université, la recherche s'est fortement développée dans les organismes à mission orientée et envahit maintenant le secteur socio-économique, et notamment l'industrie. Il est depuis longtemps connu que des secteurs tels que l'aéronautique, l'électronique ou les médicaments ne peuvent survivre qu'en consacrant à la R et D une fraction supérieure à 8 p. 100 de leur chiffre d'affaires ; mais on voit maintenant la nécessité de cet effort s'étendre à des branches plus traditionnelles comme celles des produits intermédiaires (verre, acier, aluminium, polymères), des biens d'équipement (électrotechnique, énergie, mécanique, transports). En fait, c'est maintenant dans la totalité de l'industrie que modernisation et investissement dans la recherche sont devenus intimement liés.
Mais l'industrie n'est pas le seul des secteurs aval dont l'avenir se voit profondément modifié par les succès de la recherche. C'est ainsi que l'on assiste à la convergence de la médecine, née de bases empiriques, de la biologie moléculaire dont le champ d'étude s'est étendu depuis trois ou quatre ans aux gènes et cellules humains, et enfin des biotechnologies comme des techniques physico-chimiques qui sont en train de bouleverser les domaines du diagnostic et du médicament. Les conséquences de cette convergence semblent devoir être dans les prochaines années aussi importantes que le furent les progrès de la physique sur les industries de l'électronique et des matériaux dans les années soixante. De même la recherche en nutrition arrive à maturité et peut avoir un impact grandissant à la fois sur les problèmes de santé et sur l'évolution de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire ; celles-ci subiront aussi le choc des biotechnologies (par exemple nouvelles semences, maîtrise des embryons, croissance accélérée de volailles et poissons), mais aussi de la robotisation (récoltes, tailles traites) et plus généralement de la mécanisation et des progrès des phytosanitaires et de la pédologie.
Par ailleurs, l'ensemble des entreprises, notamment celles des services, prend conscience de l'indispensable recours aux sciences humaines et sociales pour s'adapter aux mutations de leur environnement.
B. - Il est maintenant devenu courant de décrire les transformations souvent violentes qui se produisent dans les produits et procédés par la diffusion des technologies qui se répandent du secteur industriel où elles ont pris naissance vers l'ensemble des autres branches. Sans établir une liste exhaustive de ces technologies de base, il est nécessaire de mentionner les prodigieux développements des nouveaux matériaux, des biotechnologies (et notamment génie génétique, micro-biologie, enzymologie, fusion et culture cellulaires) de l'informatique (logiciel, traitements des données et traitements des connaissances) des techniques de la communication et du traitement du signal ; de la C.A.O. (conception assistée par ordinateur) et de la synthèse d'images ; de la productique et de l'automatique, etc.
Dans tous les cas, le défi consiste à développer ces technologies mais aussi à les diffuser le plus profondément et le plus largement possible. Ceci passe certes par un effort de formation mais aussi en veillant à l'implantation de ces vecteurs de la technologie que sont les nouvelles machines de l'homme ; les micro-ordinateurs, progiciels, robots, automates, machines à commande numérique, lasers, capteurs, instruments de mesure, etc.
C. - Il faut un banc d'essai aux technologies les plus avancées les objets spatiaux - lanceurs et satellites -, les réacteurs nucléaires, les prototypes d'avions et d'hélicoptères, certains hypercalculateurs ont cet avantage d'être à la fois un tel banc d'essai et des produits commercialisables. En d'autres cas, où le marché n'admet que des produits largement distribués et à faible risque industriel, il devient nécessaire de promouvoir des objets dits souvent "de synthèse", qui permettent de roder nouveaux matériaux et nouvelles technologies sur les prototypes dont l'intérêt économique se situe dans l'avenir : un exemple réussi est le "Véhicule 3 litres". Le choix de ces grands systèmes technologiques soutenus par des programmes spéciaux à participation de l'Etat et de groupes industriels va devenir un élément décisif de la stratégie scientifique et technique.
Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 85-1376, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.
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Le système de la recherche et développement est devenu un des plus interactifs qui soit ; les notions de transfert, de mobilité, de multidisciplinarité, de recherche associative et de programme sont maintenant à la base d'une bonne gestion de ce système recherche et de chacun de ces composants.
A. - La plus connue de ces interactions est celle qui doit s'établir entre la recherche universitaire et la recherche industrielle au sein d'un grand groupe industriel, les transferts sont également difficiles et pourtant indispensables et la création d'interfaces entre départements d'une université ou d'un organisme, l'échange des chercheurs entre unités de recherche deviennent un souci majeur pour les responsables de la recherche publique.
B. - Essentielle également se révèle l'irruption des technologies de base dans les disciplines même les plus fondamentales qui en voient leur évolution bouleversée, comme c'est notamment le cas en biologie depuis quelques années. Il en résulte trois lignes d'action qui doivent se traduire dans la programmation des moyens :
- l'équipement en moyens de calcul - plus spécialement en micro-ordinateurs et aux calculateurs vectoriels - et la mise en place d'un réseau national puis européen d'ordinateurs -.
- le renouvellement du parc des instruments "mi-lourds" : ceux-ci diffusent dans toutes les disciplines les progrès fulgurants des technologies, nées le plus souvent dans les laboratoires de physique et chimie ; les laboratoires qui n'en bénéficieront pas seront rapidement marginalisés -.
- enfin, les très grands équipements (T.G.E.) dont l'usage se répand : autrefois l'apanage des physiciens nucléaires et des astronomes, ces équipements lourds se répandent dans l'ensemble des sciences de la planète, dont la mutation tient certes aux concepts établis dans les années soixante-dix, mais aussi aux grands, programmes de sondages, à la création d'une flotte sous-marine des grandes profondeur, aux satellites d'observation qui donnent de la planète une vision globale et permanente ; les grands équipements deviennent également indispensables dans les domaines où la structure de la matière est la clef des découvertes (physique du solide, de chimie, et de plus en plus les biologies moléculaires et cellulaires).
C. - Le caractère interactif de la recherche se traduit aussi par une nouvelle organisation du travail des chercheurs : ceux-ci sont passés dans les vingt dernières années du travail individuel au travail en équipe, à leur tour, celles-ci tendant à s'intégrer dans les réseaux qui portent des noms divers - G.R.E.C.O., G.I.S., G.I.P., G.I.E.. Né en recherche fondamentale, ce phénomène devient également important dans l'industrie, où les efforts en recherche dite "précompétitive" sont de plus en plus assumés par des groupements d'industriels.
Au niveau national, les actions de recherche se décrivent toujours plus en termes de programmes. Les uns, les programmes de développement technologique, ont pour objectif la création d'objets industriels à haut risque technologique (énergie nucléaire, espace, aviation, océan), les autres, dits programmes diffusants, tendent à diffuser des technologies de base (matériaux, filière électronique, biotechnologies, productique), d'autre soutiennent des secteurs d'activité dont la modernisation passe par un fort accroissement ou par une mutation de la recherche et développement (transports terrestres, génie biologique et médical, médicaments, agro-alimentaire, chimie, génie-civil) ; d'autres enfin traitent des effets sur l'homme et la culture de l'innovation sociale et technologique (programme technologie-emploi-travail). Tous ces programmes et notamment ceux de type diffusant sont d'introduction récente et leur gestion comme leur évaluation doivent être améliorées.
D. - La coopération internationale constitue un brassage particulièrement stimulant de la communauté scientifique. La prodigieuse construction de la recherche fondamentale doit beaucoup au choc d'idées que procurant les rencontres et les échanges de chercheurs entre pays dont les modes de travail, de formation et de pensée sont différents. Ces échanges qui sont d'ailleurs le seul moyen pour un laboratoire compétitif d'assimiler immédiatement les découvertes de son domaine s'étendent rapidement aux sciences sociales, à la recherche technique et même à la recherche industrielle : c'est sur celles-ci que se basent les programmes européens actuels et futurs. Ces échanges internationaux, souvent démarrés par nécessité, se révèlent toujours chaleureux et stimulants et forment le caractère de plus en plus transnational de la communauté scientifique et technique.
E. - Enfin, particulièrement remarquable est la résurgence de l'obligation, ancienne certes, mais parfois. oubliée en France, de placer les futurs cadres du pays au contact des laboratoires et de leur permettre de recevoir leurs connaissances de la bouche même de ceux qui les ont créés. Il est en effet tout à fait vital d'encourager tous les efforts tendant à décloisonner l'action des ingénieurs, des universités, des entreprises privées. Pour les entreprises, embaucher des cadres ainsi formés devient le meilleur moyen, peut-être le seul, d'accéder aux nouvelles technologies et spécialités qui assureront leur succès. Pour les chercheurs, contribuer à produire de jeunes talents qui assimilent leur savoir pourrait devenir aussi important que la production de nouveaux résultats scientifiques. Enfin, pour les écoles d'ingénieurs, il s'impose maintenant de placer leurs étudiants au contact de laboratoires du meilleur niveau qui leur soient propres ou associés. Ces nouvelles évolutions font craquer les barrières traditionnelles entre les grandes écoles, les laboratoires universitaires et les laboratoires des organismes à mission orientée, ainsi d'ailleurs que les barrières entre les disciplines. Réussir vite et pleinement cette mutation représente pour notre pays une obligation impérieuse.
Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 85-1376, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.