Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 02/10/1965Version en vigueur depuis le 02 octobre 1965

    I. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.

    Exemple : tubes générateurs de rayons X.

    II. - Fabrications et manipulations de dérivés du mercure.

    Exemple : manipulation du chlorure mercurique, fabrication des dérivés organi-mercuriques tels que diphénylmercure.

    III. - Manipulations de l'arsenic et ses composés.

    Exemple : recherche sur les dérivés insecticides à base d'arsines, manipulation d'anhydrique arsénieux.

    IV. - Fabrications et manipulations de dérivés métalliques tels que : sels, zinc, plomb, cadmium.

    Exemple : fabrication de dérivés dithiocarbamiques utilisés en agriculture.

    V. - Manipulation du phosphore et ses dérivés.

    Exemple : emploi du phosphore blanc, trichlorure et tribromure de P, manipulation de composés tels que le parathion (insecticide).

    VI. - Manipulation de l'acide cyanhydrique et cyanures, préparation de dérivés cyanés.

    Exemple : cyanogène, chlorure de cyanogène, nitrite acrylique, acétolitrile.

    VII. - Manipulation du chlore et du brome et de produits halogénés.

    A citer en particulier ; le phosgène, le thiophosgène, le perchlorméthylmercaptan, les hexachlorocyclonexanes et homologues, les tritétra-pentachlorophénols, la chloracétone, la chloracétophénone, le chlorure de benzyle et homologues.

    VIII. - Manipulation des acides chlorydriques, sulfuriques et nitriques, émanation de vapeurs en travail continu, manipulation de gaz sulfureux, chlorhydrine sulfurique.

    IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques et d'amines toxiques.

    Exemple : manipulation de méthylamine, diéthylamine, hydrazine, phénylbydrazine.

    X. - Fabrication et manipulation de produits nitrés :

    Exemple : nitrophénols, dinitrochlorobenzène, hexanitrodiphénylamine (recherche fongicide).

    XI. - Manipulation de solvants toxiques en travail continu.

    Exemple : benzène, tétrachlorure de carbone, dichlorétane, alcools butyliques, sulfure de carbone, pyridines.

    XII. - Manipulation et fabrication de produits toxiques carbonylés.

    Exemple : oxyde de carbone, acétaldéhyde.

    XIII. - Manipulation et fabrication de dérivés sulfurés et séléniés toxiques.

    Exemple : hydrogène sulfuré, hydrogène sélénié, oxy-sulfure de carbone, sévenois.

    XIV. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.

    Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé ; fabrication du charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux à l'air comprimé, moulage à l'air libre.

    XV. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive de sons ou des ultra-sons produits par sifflet ou sirène, dont l'intensité sonore atteint ou dépasse 120 décibels (seuil de la douleur).

    Exemple : floculation de poussières, de fumées, de vapeurs acides, etc., exigeant une puissance sonore de 160 à 180 décibels.