Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 02/10/1965Version en vigueur depuis le 02 octobre 1965

    I. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone (dégraissage, nettoyage des pièces ou organes mécaniques).

    II. - Opération de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace (peintures cellulosiques).

    III. - Travaux de décapage par projection pneumatique de sable en l'absence de protection efficace.

    IV. - Travaux exposant, de façon habituelle, à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultra-violets dans les postes de travail fixés limitativement comme suit :

    Banc d'essai ; soudure à l'arc ; découpage au chalumeau oxy-acétylénique.

    V. - Travaux exposant, d'une manière permanente, aux vapeurs d'ammoniaque (tirage de plans).

    VI. - Vidange, nettoyage et recharge des accumulateurs électriques.