Ce programme comprend toutes les questions d'ordre technique dont l'étude sera demandée par le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales. Il est soumis à l'approbation du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement.

Il suggère les directives générales d'action technique dans le domaine de la production, de la récolte, du ramassage, de la transformation des plantes médicinales ; son rôle reste purement technique, l'application de ces directives appartenant aux groupements professionnels.

A la demande du groupement national interprofessionnel, il collabore à la diffusion dans les milieux agricoles et industriels des méthodes mises au point sur son initiative.

Son action porte notamment sur :

a) Les conditions techniques de la production des plantes médicinales ; il détermine les groupes de plantes en fonction de la nature des terrains et du climat. Il spécialise chaque région pour la production d'un petit nombre d'espèces les mieux adaptées. Il propose tous moyens propres à la dissémination des différentes espèces utiles à l'extension de leurs stations naturelles. Il procède à des essais de cultures rationnelles de plantes médicinales ;

b) Les règles techniques permettent le contrôle de la qualité des produits, notamment en étudiant et proposant au groupement national interprofessionnel chargé de leur application toutes mesures susceptibles d'organiser et contrôler la cueillette des plantes spontanées.

Le comité technique de la production des plantes médicinales comprend neuf membres choisis parmi les techniciens spécialisés désignés par le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement.

En outre, participent aux travaux du comité technique de la production des plantes médicinales l'inspecteur général de l'agriculture chargé des questions concernant les productions végétales, le directeur de la production et de l'approvisionnement en produits végétaux au ministère de l'agriculture et du ravitaillement, un représentant du secrétaire d'Etat à la santé et à la famille, le président et le secrétaire général du groupement national interprofessionnel de la production et du commerce des plantes médicinales, les commissaires du Gouvernement auprès de ce groupement, l'inspecteur général de l'agriculture chargé des stations et laboratoires de recherches agronomiques, le directeur de la station centrale d'amélioration des plantes.

Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement désigne un président et un secrétaire chargés de diriger les travaux.

Les dépenses d'exécution du programme d'étude et de recherches du comité technique sont incluses dans le budget du groupement interprofessionnel.