Les inspecteurs de l'apprentissage contractuels peuvent obtenir, par période de douze mois consécutifs, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés :

Après six mois de présence : un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement ;

Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ;

Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.

Pendant ces périodes de congé, les prestations en espèces qu'ils perçoivent de la caisse de sécurité sociale sont déduites du traitement ou du demi-traitement.

Ils perçoivent en outre la totalité des prestations familiales auxquelles ils ont droit.

Les inspectrices de l'apprentissage contractuelles ayant au moins six mois de services effectifs peuvent bénéficier d'un congé de maternité à plein traitement d'une durée égale à celle fixée par la sécurité sociale.

Pendant cette période de congé, les prestations en espèces qu'elles perçoivent de la caisse de sécurité sociale sont déduites du traitement ; elles perçoivent en outre la totalité des prestations auxquelles elles ont droit.

Si, à l'expiration des congés prévus aux articles 10 et 11 précédents, l'inspecteur n'est pas apte à reprendre ses fonctions, il sera placé en position de congé sans rémunération pour une durée maximum de trois ans. Au terme de cette période, le contractant sera, sur le vu d'un certificat médical délivré par un médecin assermenté ou médecin agréé attaché à l'administration, soit, si son état de santé le permet, réintégré et affecté au premier poste disponible dans le ressort de l'académie ou, sur sa demande, sur un poste disponible dans une autre académie ou une autre inspection régionale d'agronomie, soit licencié.