Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • ANNEXE I

    Version en vigueur depuis le 22/02/1987Version en vigueur depuis le 22 février 1987

    Elections au Conseil national des universités

    Demande d'inscription sur les listes électorales

    Je soussigné :

    (nom) (prénom) (nom marital) Laboratoire :

    Adresse professionnelle :

    Directeur de recherches titulaire (*),

    Chargé de recherches titulaire

    - du C.N.R.S. ;

    - de l'I.N.R.A. ;

    - de l'I.N.S.E.R.M. ;

    - ou de l'O.R.S.T.O.M.,

    souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités, en .......... section/sous-section.

    Fait à ., le . 1987 .Signature :

    (*) Rayer la mention inutile.

    Attestation du chef d'établissement

    J'atteste en ma qualité de :

    1° Que le laboratoire dans lequel exerce M. est lié par convention à mon établissement et,

    2° Qu'il a exercé des activités d'enseignement rémunérées au cours de l'année universitaire 1985-1986 à raison de :

    .......... heures de cours ;

    .......... heures de travaux dirigés ;

    .......... heures de travaux pratiques.

    Fait à ., le . 1987 .Signature :

  • Candidature à l'élection au Conseil national des universités

    Section :

    Sous-section :

    Collège :

    Intitulé de la section ou de la sous-section : nom de famille :

    Prénoms :

    nom marital :

    Grade :

    Etablissement :

    Adresse administrative :

    U.E.R. (ou autre désignation) : Rue : ....., n° :.Code postal :

    .Ville :......Téléphone :...., n° de poste :

    Adresse personnelle :

    Rue : ....., n° : .Code postal : . Ville :......Téléphone :

    Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :

    L Adresse administrative ;

    L Adresse personnelle.

    Fait à , le 1987. Signature :

    Les candidatures doivent parvenir à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.