Article 20
Version en vigueur du 21/10/1988 au 01/04/2010Version en vigueur du 21 octobre 1988 au 01 avril 2010
Tout interne inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant d'entreprendre la deuxième année d'internat, demander à changer d'orientation dans la circonscription où il a été affecté.
Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement lui aurait permis d'accéder à l'issue de la procédure prévue à l'article 12 ci-dessus et à laquelle il a participé lors de son choix initial.
L'intéressé doit déposer sa demande de changement d'orientation auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné à l'article 15 ci-dessus au moins deux mois avant la date du choix des postes.
Article 21
Version en vigueur du 21/10/1988 au 05/02/2012Version en vigueur du 21 octobre 1988 au 05 février 2012
Abrogé par Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 27
Lors du changement d'orientation, il est tenu compte des fonctions d'interne déjà accomplies. Cette prise en compte est soumise à l'accord préalable de l'enseignant chargé de coordonner l'organisation des enseignements du diplôme d'études spécialisées auquel souhaite s'inscrire l'interne. Ces équivalences sont accordées dans les limites fixées par la réglementation de chaque diplôme.