Décret n°62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/08/1962Version en vigueur depuis le 20 août 1962

    L'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires organisant l'établissement auprès duquel il est placé.

    Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.