Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 06/12/1992Version en vigueur depuis le 06 décembre 1992

    Modifié par Décret n°92-1265 du 1 décembre 1992 - art. 2 ()

    REPRESENTATION DES ORGANISMES PARTICIPANT à LA VIE COLLECTIVE Comité des retraités et des personnes âgées 1 siège Organisations de handicapés 1 siège Office de de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs 1 siège