Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres

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  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

    La vignette de vérification périodique doit être conforme à l'un des deux modèles ci-dessous :

    Format : 7 cm x 2 cm (non reproduit).

    Format : 4 cm x 4 cm (non reproduit).

    Couleur verte A 455 selon la norme NF X 08-002. Caractères noirs.



    Le cercle figurant sur la vignette contient la marque d'identification de l'organisme qui l'a apposée.