Arrêté du 22 décembre 1983 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE, DES INDUSTRIES DU BOIS, DES INDUSTRIES CHIMIQUES, DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU, DES INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC PAPIER CARTON, DES INDUSTRIES DU LIVRE, DES INDUSTRIES TEXTILES, DES INDUSTRIES DU VETEMENT, DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX, PELLETERIES ET FOURRURES, DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION, DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION, DES INDUSTRIES DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE, DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES, DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL, POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/1984Version en vigueur depuis le 01 janvier 1984

    En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1976, le nombre de salariés des établissements relevant des industries textiles et se livrant à la fabrication de dentelles et de broderies (numéros de risques 4441-0 à 4441-4) est calculé en prenant la moyenne des effectifs présents au dernier jour des douze derniers trimestres connus. Le nombre de salariés des entreprises qui exploitent plusieurs établissements se livrant aux fabrications énumérées ci-dessus est égal à la somme des nombres de salariés de chaque établissement déterminés dans les conditions définies ci-dessus.