Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route

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  • ANNEXE, 3

    Version en vigueur depuis le 20/11/1987Version en vigueur depuis le 20 novembre 1987

    Modifié par Arrêté 1987-11-02 art. 1, art. 4 1 JORF 20 novembre 1987

    3.1. Les dispositifs sonores spéciaux présentés à l'homologation porteront la marque de fabrique ou de commerce du fabricant ; cette marque sera nettement lisible et indélébile.

    3.2. Chaque échantillon comportera un emplacement de dimensions suffisantes pour la marque d'homologation ; cet emplacement sera indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.2..