Locaux.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 105.

SECTION 1

Situation de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 60.

- Implantation.

- Site.

- Isolement, calme.

- Climat.

- Ensoleillement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Jardin ou parc, terrain de jeu de plein air.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Moyens et facilités d'accès, parking.

- Proximité établissement pour aigus.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

SECTION 2

Construction.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 35.

- Conception d'ensemble (bâtiment unique ou pavillons reliés).

- Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Surface totale des planchers (y compris les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins) par rapport au nombre de lits agréés.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Caractère fonctionnel.

- Accès indépendant aux différents services.

- Isolement des divers secteurs de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

SECTION 3

Chambres individuelles.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

- Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % des lits.

Installations et équipements hôteliers.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 265.

SECTION 1

Chambres et services d'étages.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 120.

a) Chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 105.

- Existence de chambres individuelles sans supplément.

- Surface des chambres (chambres seules à l'exclusion des annexes et dépendances, des sanitaires attenants et des vidoirs mais y compris les sas et les placards) (dans le cas où le sas est commun à plusieurs chambres, sa surface est divisée par le nombre de chambres concernées) : il s'agit de la surface au plancher de la pièce. A ce titre n'entreront en compte que les superficies excédentaires par rapport aux superficies minimales prévues par les normes dans une limite maximale (par exemple 12 m2 pour une chambre à 1 lit).

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 30.

- Equipement des chambres :

- Qualité du dispositif de signalisation et d'appel.

- Téléphone.

- Degré d'insonorisation.

- Chauffage de secours (selon le lieu d'implantation) quel qu'il soit.

- Climatisation.

- Aération.

- Eclairage.

- Possibilités d'obscurcissement.

- Ameublement.

- Orientation, éclairement, vue.

- Loggia.

- Etat des sols et murs.

- Décoration.

- Aménagements particuliers en faveur des malades présentant des difficultés motrices :

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 45.

- Installation sanitaire attenante :

- Lavabo.

- Douche.

- Bain.

- W.-C..

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 30.

b) Tisanerie.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

c) Escaliers, dégagements et ascenseurs ou rez-de-chaussée unique.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Services généraux.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 110.

a) Service d'accueil des malades et des familles ou visiteurs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Locaux.

- Equipement.

- Qualité de l'accueil.

b) Restauration.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 60.

- Réception des denrées.

- Stockage et conservation.

- Nature des installations frigorifiques éventuelles.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 10.

- Cuisines et annexes :

- Superficie et capacité.

- Aspect et état d'entretien.

- Eclairage.

- Insonorisation.

- Aération, ventilation, évacuation des fumées et odeurs.

- Equipement, matériel par rapport à la capacité agréée.

- Séparation du service de plonge.

- Stockage et évacuation des déchets.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 20.

- Variété, qualité des menus, possibilité de régimes et diététique.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 10.

- Transport et distribution des aliments chauds.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 5.

(Si contrat avec traiteur : attribution des points des rubriques ci-dessus après communication du contrat et selon la qualité du service rendu.)

- Salles à manger :

- Capacité, places.

- Exposition.

- Chauffage.

- Aspect et décoration.

- Mobilier.

- Linge de table.

- Lavabos attenants

- Spéciale (séparée) pour régimes.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 15.

c) Loisirs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Salles de séjour :

- Capacité et dimensions.

- Exposition, éclairement.

- Chauffage, aération.

- Aspect et décoration.

- Electrophone, radio, télévision.

- Jeux calmes.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 15.

- Salles de jeux animés (si isolées).

- Terrain de jeux de plein air (cf. chap. Ier).

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 5.

- Bibliothèque (meuble).

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 5.

d) Buanderie et lingerie.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Buanderie :

- Superficie et capacité par rapport à la capacité agréée.

- Aspect et état (sols et murs).

- Equipement, matériel et capacité agréée.

- Aération, ventilation, évacuation des vapeurs et odeurs.

- Stockage et évacuation du linge pollué.

(En cas de contrat avec un blanchisseur : voir ce qui a été dit pour le contrat traiteur.)

- Lingerie :

- Stockage.

- Distribution.

- Entretien.

SECTION 3

Sécurité.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 30.

- Dispositif général :

- Dégagements.

- Issue de secours.

- Protocole d'évacuation en cas d'incendie.

- Dispositifs généraux.

- Eclairage de secours.

- Contrat d'entretien et de surveillance.

- Formation du personnel à l'utilisation des dispositifs de sécurité.

(Les informations utiles sur les éléments de sécurité seront recueillies notamment en examinant les contrats de maintenance des appareils, le rapport de la commission de sécurité et la suite donnée aux recommandations éventuelles dudit rapport).

- Groupe électrogène (selon la vocation de l'établissement).

SECTION 4

Autres services et dispositifs.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 5.

- Destruction des linges, pansements, etc.

- Service d'entretien et atelier.

- Eventuellement, contrats.

Installations et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 150.

SECTION 1

Existence de locaux techniques isolés.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 40.

- Bureau médical.

- Salle d'examens.

- Salle de pansements et de petite chirurgie.

SECTION 2

Services et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 100.

- Les maisons de repos, de convalescence ou de régime peuvent, en fonction de la qualification des médecins qui y exercent, de l'origine habituelle de leurs malades, etc., se spécialiser dans l'application de certains traitements conformes à leur vocation d'établissement de moyen séjour.

De ce fait, les services et équipements techniques nécessaires à la mise en oeuvre de ces divers traitements ne sont jamais réunis en totalité dans un même établissement.

Le maximum des points affectés à la section 2 peut donc être accordé à un établissement lorsque celui-ci dispose d'un équipement parfaitement approprié à sa spécialisation.

- Pharmacie d'établissement (géré par un pharmacien).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Appareil et installation de radiologie agréés.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Moyens de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Appareil d'assistance respiratoire.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Electrocardiographe.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Arrivée des fluides (oxygène et aspiration) ou appareillage mobile (selon la vocation de l'établissement).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Réanimation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Autres équipements techniques correspondant à la vocation spécialisée de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 30.

Personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 315.

SECTION 1

Personnel des services administratifs et d'accueil.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 45.

- Relations avec les organismes sociaux.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Qualité de l'accueil des malades et visiteurs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Organisation du secrétariat.

- Tenue du standard.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

SECTION 2

Personnel de service.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 70.

- Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et l'hygiène des locaux (ou contrats).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 45.

- Qualité du service rendu.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

SECTION 3

Personnels sanitaires.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 190.

La norme impose :

- Pour les maisons de repos, une infirmière diplômée d'Etat pour 40 lits ou fraction de 20 à 40 lits.

- Pour les maisons de convalescence, une infirmière diplômée d'Etat pour 20 lits.

(Pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris.))

Pour assurer le respect effectif de ces normes, ces bases doivent être majorées de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées.

Le texte ne prévoit pas le remplacement d'une partie des infirmières diplômées d'Etat par des aides soignantes.

A - Service d'hospitalisation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 150.

1. Appréciation dans la limite du respect des normes.

La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

Nombre I.D.E. (dans la limite des normes) / Effectif normatif x 120 = note.

En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 72.

2. Appréciation du dépassement des normes.

- Infirmières diplômées d'Etat (20).

La note (limitée à 20) est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

Supplément I.D.E. / Effectif normatif x 2 x 10 = ... note.

- Aides-soignantes qualifiées (10).

La note (limitée à 20) est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

A.S.Q. / Effectif normatif I.D.E. x 2 x 10 = ... note.

B - Surveillance de nuit.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

L'établissement, dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière diplômée d'Etat (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus), se voit attribuer une note dans les conditions suivantes :

Maison de repos : 1 I.D.E. pour 90 lits.

Maison de convalescence : 1 I.D.E. pour 75 lits.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 15.

Maison de repos : 1 I.D.E. pour 140 lits.

Maison de convalescence : 1 I.D.E. pour 100 lits.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 0.

C - Présence constante d'une infirmière diplômée d'Etat le jour.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

Il s'agit d'éviter qu'un établissement de taille modeste, tout en remplissant les normes d'agrément, puisse fonctionner pendant une partie importante de la journée sans qu'un agent qualifié, au moins, soit présent.

D - Stabilité et permanence du personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font qu'occasionnellement appel à du personnel intérimaire.

SECTION 4

Personnels spécialisés (salariés ou vacataires).

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

- Secrétaire médicale.

- Assistante sociale.

- Diététicienne.

Fonctionnement médical.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 115.

SECTION 1

Disponibilité médicale.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 45.

- Des médecins de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

Pour apprécier cet élément, il sera tenu compte des conditions de fréquentation de l'établissement par ces praticiens (temps consacré - régularité).

A cet effet, le planning de travail sera communiqué aux services de contrôle.

- Possibilité de faire face rapidement aux urgences des malades hospitalisés.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 10.

- Possibilité de faire appel à un médecin dont la qualification répond à la spécialisation de l'établissement et disponibilité de celui-ci.

NOMBRE DE POINTS :

Rubriques : 10.

SECTION 2

Profil d'activité.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 40.

- Durée moyenne des séjours par rapport aux affections traitées.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Taux moyen d'occupation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Conditions d'activité des masseurs-kinésithérapeutes.

NOMBRE DE PONTS :

Eléments : 10.

- Tenue des documents médicaux prévus par les textes (cahier de visites et prescriptions, fichier médical).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 3

Activité médicale.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

- Densité des actes médicaux.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Nature des affections soignées.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 4

Appréciation des conditions de fonctionnement au regard de l'agrément.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

Justification médicale des admissions par rapport à la vocation, et le cas échéant, à la spécialisation de l'établissement.

CHAPITRE VI

Note de synthèse.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 50.