Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

    Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à D), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

    NOTE :

    Moins de 500 et 500

    Catégorie : D.

    NOTE :

    De 501 à 625

    Catégorie : C.

    NOTE :

    De 626 à 750

    Catégorie : B.

    NOTE :

    Plus de 750

    Catégorie : A.

    Seuils.

    A

    PERSONNEL sanitaire : 170/215

    FONCTIONNEMENT médical : 85/115

    EQUIPEMENT technique : 150/205.

    B

    PERSONNEL sanitaire : 135

    FONCTIONNEMENT médical : 75

    EQUIPEMENT technique : 125.

    C

    PERSONNEL sanitaire : 120

    FONCTIONNEMENT médical : 65

    EQUIPEMENT technique : 105.