Locaux.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 85.

SECTION 1

Situation de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 45.

- Isolement et calme.

- Jardins. - Environnement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 35.

- Parking.

- Moyens et facilité d'accès.

- Conditions d'acheminement des malades.

- Moyens d'accès des ambulances.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Construction.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 30.

- Date et nature de la construction.

- Etat d'entretien et modernisation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Surface totale des planchers (y compris les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins) par rapport au nombre de lits agréés.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Caractère fonctionnel.

- Accès indépendant aux différents services.

- Isolement services.

- Isolement cuisines.

- Isolement consultations.

- Séparation des locaux réservés au personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 3

Chambres individuelles.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 80 % des lits.

Installations et équipements hôteliers.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 225.

SECTION 1

Chambres et services d'étage.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 90.

a) Chambres :

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

Surface des chambres (chambres seules à l'exclusion des annexes et dépendances, des sanitaires attenants et des vidoirs mais y compris les sas et les placards (dans le cas où le sas est commun à plusieurs chambres, sa surface est divisée par le nombre de chambres concernées) : il s'agit de la surface au plancher de la pièce.

A ce titre, n'entreront en compte que les superficies excédentaires par rapport aux superficies minimales prévues par les normes dans une limite maximale (par exemple 12 m2 pour une chambre à un lit).

Equipement des chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 30.

- Qualité du dispositif de signalisation et d'appel.

- Degré d'insonorisation.

- Existence d'un chauffage de secours, quel qu'il soit.

- Climatisation (compte tenu de l'implantation géographique de l'établissement).

- Ameublement, compte tenu de la spécialité.

- Eclairage.

Installation sanitaire attenante.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 30.

- Lavabos.

- Bidet.

- Douches.

- W.-C..

b) Tisanerie.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

c) Dégagements et ascenseurs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Services généraux.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 80.

a) Service d'accueil des malades et visiteurs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Locaux.

- Equipement.

- Qualité de l'accueil.

b) Restauration :

- Réception des denrées.

- Stockage des denrées, nature des installations frigorifiques éventuelles.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Equipement, matériels.

- Superficie et capacité de la cuisine et des annexes.

- Nature et état des sols et murs.

- Evacuation des fumées et odeurs, ventilation.

- Equipements, matériels.

- Ventilation.

- Séparation du service de plonge.

- Stockage et évacuation des déchets.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Abondance et variété des menus (et qualité).

- Possibilité de régimes.

- Distribution des repas.

- Salle à manger.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

NOTE - En cas de contrat avec un traiteur, pour les repas préparés à l'extérieur, les points de la rubrique restauration seront attribués globalement, après communication du contrat, compte tenu de l'appréciation de la qualité du service rendu.

c) Buanderie et lingerie.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Buanderie :

- Superficie et capacité.

- Nature et état du sol et des murs.

- Equipements et matériels.

- Evacuation des vapeurs et odeurs, ventilation.

- Conditions de stockage et d'évacuation du linge pollué.

NOTE - En cas de contrat avec un fournisseur pour le blanchissage du linge (voir note concernant la restauration).

- Lingerie :

- Stockage.

- Distribution.

- Entretien.

SECTION 3

Sécurité.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 40.

- Dispositif général :

- Dégagement.

- Issue de secours.

- Protocole d'évacuation contre l'incendie.

- Dispositifs spéciaux.

- Eclairage de secours.

- Contrats d'entretien et de surveillance.

- Formation du personnel à l'utilisation des dispositifs de sécurité.

NOTE - En vue de recueillir les informations utiles sur les éléments de sécurité, il conviendra notamment de prendre connaissance des contrats de maintenance des appareils ainsi que, le cas échéant, du rapport de la commission de sécurité et des suites données aux recommandations éventuelles de ce rapport.

SECTION 4

Autres services et dispositifs.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 15.

- Destruction des pansements, linge.

- Morgue.

- Service d'entretien et atelier.

- Eventuellement, contrats.

Installations et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 205.

SECTION 1

Dispositifs techniques de sécurité des malades.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 90.

a) Installations immobilières.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 50.

- Isolement.

- Insonorisation.

- Sol et nature du revêtement.

- Fenêtres de sécurité.

- Vitres incassables.

- Mode de fermeture des portes.

- Stores et volets permettant l'obscurcissement.

- Surveillance de l'extérieur (hublot, lentille prismatique).

- Aération.

b) Equipement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 40.

- Mobilier (10).

- Lits : caractéristiques de sécurité.

- Autres meubles : caractéristiques de sécurité.

- Eclairage (10) :

- Ampoules inaccessibles, protégées par un verre incassable, dans des niches.

- Prises de courant, commutateurs hors de portée des malades (commandés extérieurement aux chambres).

- Installations sanitaires (10) :

- Salle ou poste d'eau hors de la chambre ou possibilité d'en supprimer l'accès au malade.

- Protection de la distribution d'eau.

- Absence de tuyaux apparents.

- Pommes encastrées pour les appareils à douche.

- Capotage des chasses d'eau.

- Ouverture des portes de l'extérieur : serrures ne permettant pas aux malades de s'enfermer (10).

SECTION 2

Services de diagnostic et de thérapeutique.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 100.

- Les maisons de santé pour maladies mentales sont souvent spécialisées dans certaines techniques de diagnostic ou de traitement. Ces installations ne sont jamais réunies en totalité dans le même établissement ; elles lui confèrent une spécialisation sans être nécessaires en totalité au traitement des malades.

Le maximum des points de cette section sera donc accordé aux établissements qui réuniront un équipement conforme à leur activité médicale.

- Installations de diagnostic.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Electro-encéphalographie.

- Salle de radiodiagnostic.

- Laboratoire de psychologie, y compris le matériel.

- Réanimation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Installations pour thérapeutiques particulières.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 60.

- Sismothérapie.

- Conditions techniques.

- Moyens de surveillance.

- Insulinothérapie.

- Hydrothérapie.

- Relaxation, training autogène.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 30.

Appréciation, pour chacune de ces thérapeutiques des conditions techniques et des moyens de surveillance.

- Sociothérapie et thérapeutiques occupationnelles (30) :

- Salles de séjour et de réunion.

- Salles de jeux, y compris le matériel.

- Salles de gymnastique, y compris le matériel.

- Terrains de sport : volley-ball, basket-ball, football, tennis, athlétisme, boules, croquet, etc., y compris l'équipement.

- Ergothérapie : ateliers, y compris équipement et diversification.

SECTION 3

Cabinets médicaux.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

- Pricipal et éventuellement ceux des pavillons.

- Salles d'examens.

- Salles de soins.

SECTION 4

Autres services et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 5.

- Pharmacie (gérée par un pharmacien).

- Moyens de stérilisation.

Personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 320.

SECTION 1

Personnel des services administratifs et d'accueil.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 45.

- Qualité de la prise en charge du malade (dont, relations avec les organismes de prise en charge).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Qualité et permanence de l'accueil des malades et des familles.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Organisation du secrétariat administratif et médical.

- Tenue du standard.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

SECTION 2

Personnel de service.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 60.

- Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et l'hygiène des locaux (ou contrats).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 40.

- Qualité du service rendu.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

SECTION 3

Personnels sanitaires.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 215.

NOTE - La norme impose un effectif global de trois agents pour 10 lits, dont au moins une infirmière diplômée d'Etat ou diplômée des hôpitaux psychiatriques, conformément à l'article 21 (2e alinéa) de l'annexe XXIII du décret n° 56-284 du 9 mars 1956.

Les autres personnels affectés exclusivement aux soins, sous condition d'une ancienneté professionnelle minimale de deux ans, entrent en compte dans le cadre de l'appréciation du respect des normes (disposition applicable pendant une durée de quatre ans à compter de la publication de la présente directive).

a) Service d'hospitalisation :

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 160.

- Appréciation quantitative dans la limite du respect des normes (60).

La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

(Nombre d'I.D. + A.S.) dans limite normes / Effectif normatif x 60 = note.

En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36.

- Appréciation qualitative dans la limite du respect des normes (60).

La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

Nombre d'I.D. dans limite normes / Effectif normatif d'I.D. x 60 = note.

En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel d'I.D. est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes concernant les I.D., c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36.

- Appréciation quantitative du dépassement des normes (20).

La note (limitée à 20) est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

Effectif réel - Effectif normatif / Effectif normatif x 3 x 20 = note.

Le personnel supplémentaire au-delà de 1/3 de l'effectif normatif n'est pas pris en compte.

- Appréciation qualitative du dépassement des normes (20).

La note (limitée à 20) est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

Effectif réel d'I.D. - Effectif normatif d'I.D. / Effectif normatif d'I.D. x 2 x 35 = note.

Les infirmières diplômées supplémentaires au-delà de 1/2 de l'effectif normatif d'I.D. ne sont pas prises en compte.

b) Minimum de nuit.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

La clinique dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière D.E. ou psychiatrique (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus) pour 50 lits se verra attribuer la note 15, la note 0 correspondant à une infirmière D.E. ou psychiatrique pour 100 lits ou plus.

c) Personnels spécialisés.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

Assistantes sociales, psychologues, ergothérapeutes, moniteurs de sports et de jeux, etc.

d) Stabilité et permanence du personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font appel qu'occasionnellement à du personnel intérimaire.

Fonctionnement médical de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 115.

SECTION 1

Disponibilité médicale.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 45.

Pour apprécier cet élément, il sera tenu compte des conditions de fréquentation de l'établissement par les praticiens : temps consacré, régularité et application des dispositions relatives à la permanence médicale (art. 20 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels et art. 20 de l'annexe XXIII du décret du 9 mars 1956).

SECTION 2

Profil d'activité.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 40.

a) Occupation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Taux moyen et réel dépassant la capacité agréée apprécié sur un ou plusieurs trimestres consécutifs (10).

- Densité des actes (B, Z, AMM, K non neuro-psychiatriques) appréciée par journée et par malade en fonction de l'activité de l'établissement (10).

(Si un dénombrement exhaustif des actes ne peut être effectué, l'appréciation de cette donnée pourra être fondée sur des sondages portant sur des échantillons suffisamment significatifs).

b) Tenue des différents documents médicaux : (cahiers de prescriptions et de visites, observations médicales ...).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

c) Appréciation des conditions de fonctionnement au regard de l'agrément :

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Séjours non justifiés, compte tenu de la vocation de l'établissement.

SECTION 3

Organisation du service d'urgence de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 30.

Il sera tenu compte à ce titre des possibilités de mobilisation rapide des personnels, de la présence permanente d'un médecin ou d'un interne et de l'organisation des services de nuit, des dimanches et des jours fériés. A cette fin, le tableau des astreintes et le bilan d'activité des services d'urgence seront utilement consultés.

CHAPITRE VI

Note de synthèse.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 50.