Locaux.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 60.

SECTION 1

Situation de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

- Isolement.

- Jardins, environnement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Parking.

- Moyens et facilités d'accès.

- Conditions d'acheminement des malades.

- Moyens d'accès des ambulances.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Construction.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 30.

- Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Surface totale de plancher, inclus les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Caractère fonctionnel.

- Accès indépendant aux différents services.

- Isolement : services.

- Isolement : cuisines.

- Isolement : consultations.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 3

Chambres individuelles.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

- Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % des lits agréés.

Installations et équipements hôteliers.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 230.

SECTION 1

Chambres et services d'étage.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 100.

a) Chambres :

- Surfaces des chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

Surface des chambres (chambres seules à l'exclusion des annexes et dépendances, des sanitaires attenants et des vidoirs mais y compris les sas et les placards (dans le cas où le sas est commun à plusieurs chambres sa surface est divisée par le nombre de chambres concernées) : il s'agit de la surface au plancher de la pièce.

A ce titre n'entreront en compte que les superficies excédentaires par rapport aux superficies minimales prévues par les normes dans une limite maximale (par exemple 12 m2 pour une chambre à un lit).

- Equipement des chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 30.

- Qualité du dispositif de signalisation et d'appel.

- Téléphone.

- Degré de l'insonorisation.

- Existence d'un chauffage de secours, quel qu'il soit.

- Climatisation (compte tenu de l'implantation géographique de l'établissement).

- Ameublement.

- Eclairage.

- Possibilités d'obscurcissement.

- Aménagements particuliers en faveur des malades présentant des difficultés motrices.

- Installation sanitaire attenante.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Lavabos.

- Bidets.

- Douches.

- W.-C..

b) Tisanerie.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

c) Dégagements et ascenseurs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

d) Salle(s) de séjour (existence et aménagement).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Services généraux.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 80.

a) Service d'accueil des malades et visiteurs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Locaux.

- Equipement.

- Qualité de l'accueil.

b) Restauration :

- Réception des denrées.

- Stockage des denrées (nature des installations frigorifiques éventuelles).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Superficie et capacité de la cuisine et des annexes.

- Nature et état des sols et murs.

- Evacuation des fumées et odeurs, ventilation.

- Equipements, matériels.

- Séparation du service de plonge.

- Stockage et évacuation des déchets.

- Variété, qualité des menus.

- Transport et distribution des repas chauds.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

En cas de contrat avec un traiteur pour les repas préparés à l'extérieur, les points de la rubrique restauration seront attribués globalement, après communication du contrat, selon l'appréciation de la qualité du service rendu.

- Diététique.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

c) Buanderie, lingerie.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Buanderie :

- Superficie et capacité.

- Nature et état (sols et murs).

- Equipements et matériels.

- Evacuation des vapeurs et odeurs, ventilation.

- Conditions de stockage et évacuation du linge pollué.

En cas de contrat avec un fournisseur pour le blanchissage du linge, les points de la rubrique buanderie seront attribués globalement, après communication du contrat, selon l'appréciation de la qualité du service rendu.

- Lingerie :

- Stockage.

- Distribution.

- Entretien.

SECTION 3

Sécurité.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 35.

- Dispositif général :

- Dégagement.

- Issue de secours.

- Protocole d'évacuation.

- Contre l'incendie.

- Dispositifs spéciaux.

- Eclairage de secours.

- Groupe électrogène.

- Contrats d'entretien et de surveillance.

- Formation du personnel à l'utilisation des dispositifs de sécurité.

En vue de recueillir les informations utiles sur les éléments de sécurité, il conviendra notamment de prendre connaissance des contrats de maintenance des appareils ainsi que, le cas échéant, du rapport de la commission de sécurité et des suites données aux recommandations éventuelles de ce rapport.

SECTION 4

Autres services et dispositifs.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 15.

- Destruction linge, pansements, etc..

- Morgue.

- Service d'entretien et atelier.

- Eventuellement, contrats.

Installations et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 170.

SECTION 1

Chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

- Arrivée de fluides :

- Oxygène.

- Aspiration.

L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans le tiers des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises.

SECTION 2

Existence de divers locaux techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 35.

- Salles de garde.

- Salles de pansements.

- Bureaux médicaux.

- Salle d'endoscopie et de petite chirurgie.

Il pourra être tenu compte de l'existence de ce dernier élément dans la limite de 15 points, eu égard à l'activité médicale de l'établissement.

SECTION 3

Equipement technique mobilier.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 55.

a) Monitoring, défibrillateur, respirateur.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

b) Matelas anti-escarres, électrocardiographe, matériel d'endoscopie, système de stérilisation et autres matériels.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 30.

Il sera tenu compte des autres matériels techniques en fonction de l'activité médicale de l'établissement.

SECTION 4 :

Autres services et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 60.

- Radio (dont 10 points pour l'amplificateur de brillance).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Pharmacie d'établissement gérée par un pharmacien.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Réanimation et stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Moyens de rééducation et réadaptation fonctionnelle.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

Personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 340.

SECTION 1

Personnel des services administratifs et d'accueil.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 35.

- Qualité de la prise en charge du malade (dont : relations avec les organismes de prise en charge).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Qualité et permanence de l'accueil des malades et des familles.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Organisation du secrétariat.

- Tenue du standard.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

SECTION 2

Personnel de service.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 65.

- Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et à l'hygiène des locaux (ou contrats).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 45.

- Qualité du service rendu.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

SECTION 3

Personnel sanitaire.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 240.

Pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris), la norme impose une I.D.E. pour 8 lits agréés. A concurrence de 50 % de l'effectif infirmier, les aides-soignantes qualifiées peuvent remplacer les I.D.E..

Pour assurer le respect effectif de cette norme, cette base (1 pour 8) doit être majorée de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées.

a) Service d'hospitalisation :

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 190.

- Appréciation quantitative dans la limite du respect des normes (60).

La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

Nombre d'I.D.E. + ASQ dans la limite normes / Effectif normatif x 60 = note.

En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points.

- Appréciation qualitative dans la limite du respect des normes.

La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

Nombre d'I.D.E. dans la limite normes / Effectif normatif d'I.D.E. x 60 = note.

En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel d'I.D.E. est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes concernant les I.D.E..

- Appréciation quantitative du dépassement des normes (35).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 40.

La note limitée à 35 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante :

Effectif réel - Effectif normatif / Effectif normatif x 3 x 35 = note.

Le personnel supplémentaire au-delà du tiers de l'effectif normatif n'est pas pris en compte.

- Appréciation qualitative du dépassement des normes (35).

La note limitée à 35 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

Effectif réel d'I.D.E. - Effectif normatif d'I.D.E. / Effectif normatif d'I.D.E. x 2 x 35 = note.

Les I.D.E. supplémentaires au-delà de la moitié de l'effectif normatif d'I.D.E. ne sont pas prises en compte.

b) Minimum de nuit.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

La clinique dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus) pour 40 lits, se verra attribuer la note 15, la note 0 correspondant à une infirmière diplômée d'Etat pour 80 lits ou plus.

c) Diététicienne attachée à l'établissement (le rôle joué par cet agent sera apprécié par les services de contrôle).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

d) Présence constante d'un agent qualifié.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

Il s'agit ici d'éviter qu'un établissement de taille modeste, tout en remplissant les normes d'agrément, puisse fonctionner pendant une partie importante de la journée sans qu'aucun agent qualifié soit présent.

e) Stabilité et permanence du personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font appel qu'occasionnellement à du personnel intérimaire.

Fonctionnement médical de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 150.

SECTION 1

Disponibilité médicale.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 60.

a) Disponibilité des médecins de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 40.

Pour apprécier cet élément, il sera tenu compte des conditions de fréquentation de l'établissement par les praticiens (temps consacré-régularité). A cet égard, le planning de travail des médecins sera communiqué aux services de contrôle.

En tout état de cause, aucune attribution de points ne pourra avoir lieu à ce titre si plus de 30 malades sont placés sous la surveillance d'un médecin (art. 20 de la Nomenclature).

b) Possibilité de faire face rapidement aux urgences (malades hospitalisés).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

c) Possibilité de faire appel à un réanimateur et disponibilité de celui-ci.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Profil d'activité.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 60.

a) Durée de séjour appréciée en fonction de la nature des affections traitées.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Occupation : taux moyen réel dépassant la capacité agréée, appréciée sur un ou plusieurs trimestres consécutifs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Densité des actes (B - Z - K - AMM) appréciée par journée et par malade en fonction de l'activité de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

(Si un dénombrement exhaustif des actes ne peut être effectué, l'appréciation de cette donnée pourra être fondée sur des sondages portant sur des échantillons suffisamment significatifs).

Conditions d'activité des kinésithérapeutes.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

b) Tenue des différents documents médicaux prévus par les textes (cahier de prescriptions et de visites, observations médicales).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

c) Appréciation du fonctionnement au regard de l'agrément :

- Séjours non justifiés, compte tenu de la vocation de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

- Conditions d'hospitalisation des enfants.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

SECTION 3

Activité médicale de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 30.

- Liste des cas médicaux pris en charge et proportion de cas aigus.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Origine des malades (admission directe, évacuation d'un autre établissement hospitalier).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Nature des affections traitées.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

CHAPITRE VI

Note de synthèse.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 50.